Toute utilisation non couverte par la licence de reproduction de votre université doit faire l’objet d’une autorisation particulière auprès de Copibec.

• Vous dépassez les limites permises par la licence de reproduction de votre université
• Vous utilisez un extrait de publication sur un support non permis
• Vous reproduisez à des fins autres que celles prévues par la licence
  
  

L’autorisation doit être obtenue avant d’utiliser la publication.

Un tarif est appliqué pour toute utilisation non permise par la licence de reproduction de votre université. Le coût est de 0,12$ la page jusqu’à concurrence de 25 % de la publication et s’applique uniquement sur le nombre de pages excédant la limite de la licence de reproduction. Pour toute demande excédant 25 %, Copibec communiquera avec les titulaires de droits afin d’obtenir leur autorisation et, le cas échéant, le tarif applicable.

Si la publication apparaît dans la liste d’exclusions, vous devez obtenir l’autorisation du titulaire des droits.