À qui m’adresser? — Obtenir une autorisation d’utilisation
Obtenir une autorisation d’utilisation
Il existe plusieurs sociétés de gestion au Canada qui gèrent les droits pour les différents types d’œuvres ou d’utilisations. Pour savoir vers qui vous tourner pour obtenir une autorisation ponctuelle d’utiliser une œuvre ou pour conclure une licence d’utilisation qui couvrira tous vos besoins, consultez la liste ci-dessous.
Copibec — Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction
Copibec a pour mission de gérer les droits de reproduction sur le territoire québécois au nom des autrices, des auteurs, des maisons d'édition et des artistes en arts visuels québécois, canadiens et étrangers.
Une partie des œuvres de son répertoire est offerte en format numérique à travers SAMUEL (Savoirs multidisciplinaires en ligne), une plateforme numérique qui regroupe de multiples documents aux contenus et aux formats variés, que les enseignantes et les enseignants peuvent utiliser en classe.
Communiquez avec nous ou consultez les différentes rubriques de notre site internet afin d’obtenir plus d’informations.
SoQAD — Société québécoise des auteurs dramatiques
Fondée par l’AQAD, la SoQAD administre, négocie et octroie des licences pour le droit de représentation sur scène des œuvres dramatiques publiées ou non en milieu scolaire et dans les milieux du théâtre professionnel et amateur.
La SoQAD émet également des licences pour des utilisations d’œuvres théâtrales, en tout ou en partie, dans certains produits multimédias, dont les captations audiovisuelles.
Tél. : 514 596-0311
Site web
Courriel
L’AQAD – Association québécoise des auteurs dramatiques
L’AQAD est éditeur de la librairie virtuelle, Adel inc., où sont disponibles des textes de théâtre qui peuvent être achetés en ligne et reproduits dans le cadre d’une licence de reproduction avec Copibec.
Tél. : 514 596-3705
Site web
Courriel
SACD — Société des auteurs et compositeurs dramatiques
Société de gestion francophone internationale chargée de négocier, percevoir et répartir les redevances au nom de ses membres, dramaturges, scénaristes, compositeurs, réalisateurs, chorégraphes et metteurs en scène.
Le répertoire de la SACD se compose d’œuvres scéniques (pièces, ballets, opéras, opérettes, revues, comédies musicales, mimes, sketches), d’œuvres audiovisuelles (téléfilms, séries, feuilletons, dessins animés, courts et longs métrages) et d’œuvres radiophoniques.
Le répertoire de la SACD regroupe majoritairement des œuvres francophones publiées à l’étranger, notamment en France.
SARTEC — Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
La SARTEC est une association professionnelle accréditée comme agent négociateur exclusif des autrices et des auteurs de langue française qui œuvrent à la radio, à la télévision, au cinéma et dans l’audiovisuel. Elle représente également les traductrices et traducteurs (adaptation) de toute langue vers le français qui œuvrent dans le domaine du doublage, incluant également la voix surimposée et le sous-titrage.
Elle veille à l’application des ententes, au respect des conditions contractuelles et intervient, le cas échéant, auprès des productrices et des producteurs.
Tél. : 514 526-9196
Site web
Courriel
Audio Ciné Films
Audio Ciné Films autorise la représentation publique d’œuvres cinématographiques. Elle agit également à titre de distributeur de films au Canada pour des studios tels Walt Disney Pictures, Touchstone Pictures, Sony Pictures Entertainment, Columbia Pictures, Remstar et plusieurs autres.
Tél.: 1 800 289-8887
Site web
Courriel
Les Films Criterion
Les Films Criterion distribuent les films de plusieurs maisons cinématographiques telles qu’Alliance Films inc., American Zoetrope, Artisan Entertainment, Lucas Films, Miramax Films, Paramount Pictures, New Line Cinema, Sony Pictures Classic et plusieurs autres. Ils travaillent en collaboration avec des organismes publics tels que les écoles, les commissions scolaires et les universités.
Tél. : 1 800 361-2788
Site web
Courriel
PACC — Société canadienne de gestion des droits des producteurs de matériel audiovisuel
La PACC est un organisme à but non lucratif qui offre un service de perception de redevances pour l’utilisation secondaire des productions audiovisuelles. Elle couvre notamment les expositions, l’exécution en public et la reproduction et représentation à des fins pédagogiques d’œuvres audiovisuelles.
Tél.: 416 304-0290
Site web
Courriel
Artisti
Artisti est une société de gestion collective créée par l’Union des artistes (UDA). Sa mission est de gérer et de distribuer les redevances dues aux artistes interprètes pour l’utilisation de leurs œuvres.
Téléphone : 514 288-7150
Site web
Communiquer avec Artisti
Copibec — Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction
Le répertoire de Copibec inclut des recueils de partitions musicales ainsi que des textes de chansons. Quelques milliers de partitions et de textes de chansons sont d’ailleurs offerts à travers SAMUEL qui offre de multiples documents aux contenus et aux formats variés, que les enseignantes et les enseignants peuvent utiliser en classe.
Communiquez avec nous ou consultez les différentes rubriques de notre site internet afin d’obtenir plus d’informations.
SOCAN — Société canadienne des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique
La SOCAN gère les droits d’exécution (spectacles, télévision, radio, restaurants, etc.) de millions de créatrices, de créateurs ainsi que d'éditrices et d’éditeurs de musique au pays et à travers le monde. Elle émet des licences d’utilisation aux entreprises et organismes leur permettant d’utiliser toutes les œuvres musicales qu’ils désirent, et ce, de façon légale et éthique.
Par le biais de sa section SODRAC, elle octroie également des licences collectives ou individuelles pour la reproduction d'oeuvres musicales sur support audiovisuel et numérique.
Tél. : 514 844-8377 / 1 888 876-3722
Site web de la SOCAN
Site web de la section SODRAC
Courriel de la SOCAN
Courriel de la section SODRAC
Artisti
Artisti est une société de gestion collective créée par l’Union des artistes (UDA). Sa mission est de gérer et de distribuer les redevances dues aux artistes-interprètes.
Téléphone : 514 288-7150
SODRAC-SOCAN — Section Arts
La section Arts de la SODRAC-SOCAN gère les droits d’artistes en arts visuels d'ici et d'ailleurs. Elle négocie et octroie en leur nom des licences pour l’utilisation de leurs œuvres dans différents types de publications et de productions, notamment dans des productions multimédias.
Tél. : 514 844-8377 / 1 888 876-3722
Site web
Courriel
CARCC — Canadian Artists’ Representation Copyright Collective
La CARCC négocie des modalités pour l’utilisation d’œuvres protégées créées par des artistes en arts visuels qui lui sont affiliés et émet des licences aux utilisatrices et aux utilisateurs.