À qui m’adresser?


Obtenir une autorisation d’utilisation

Il existe plusieurs sociétés de gestion au Canada qui gèrent les droits pour les différents types d’œuvres ou d’utilisations. Pour savoir vers qui vous tourner pour obtenir une autorisation ponctuelle d’utiliser une œuvre ou pour conclure une licence d’utilisation qui couvrira tous vos besoins, consultez la liste ci-dessous.

Copibec — Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction

Copibec a pour mission de gérer les droits de reproduction sur le territoire québécois au nom des auteurs, des éditeurs et des artistes en arts visuels québécois, canadiens et étrangers.

Une partie des œuvres de son répertoire est offerte en format numérique à travers SAMUEL (Savoirs multidisciplinaires en ligne), un site qui regroupe de multiples documents aux contenus et aux formats variés, que les enseignants peuvent utiliser en classe.

Communiquez avec nous ou consultez les différentes rubriques de notre site internet afin d’obtenir plus d’informations.

SoQAD — Société de gestion collective des oeuvres dramatiques canadiennes

La SoQAD administre, négocie et octroie des licences pour le droit de représentation des œuvres en milieu scolaire et dans les milieux du théâtre professionnel et amateur. La SoQAD est également responsable des utilisations d’œuvres théâtrales dans les produits multimédias, soit sous forme de captations sur bandes vidéo de pièces de théâtre ou de comédies musicales, soit sous forme d’extraits de textes dramatiques ou dramatico-musicaux non publiés professionnellement.

La SoQAD gère également une librairie virtuelle, Adel inc., où sont disponibles des textes de théâtre qui peuvent être achetés en ligne et reproduits dans le cadre d’une licence de reproduction avec Copibec.

Tél. : 514 596-0311
Site web
Courriel


SACD — Société des auteurs et compositeurs dramatiques

Société de gestion francophone internationale chargée de négocier, percevoir et répartir les redevances au nom de ses membres, dramaturges, scénaristes, compositeurs, réalisateurs, chorégraphes et metteurs en scène.

Le répertoire de la SACD se compose d’œuvres scéniques (pièces, ballets, opéras, opérettes, revues, comédies musicales, mimes, sketches), d’œuvres audiovisuelles (téléfilms, séries, feuilletons, dessins animés, courts et longs métrages) et d’œuvres radiophoniques.

Le répertoire de la SACD regroupe majoritairement des œuvres francophones publiées à l’étranger, notamment en France.

Tél. : 514 738-8877
Site web
Communiquer avec la SACD

SARTEC — Société des auteurs de radio, télévision et cinéma

La SARTEC est une association professionnelle accréditée comme agent négociateur exclusif des auteurs de langue française qui œuvrent à la radio, à la télévision, au cinéma et dans l’audiovisuel. Elle représente également les traducteurs (adaptateurs) de toute langue vers le français qui œuvrent dans le domaine du doublage, incluant également la voix surimposée et le sous-titrage.

Elle veille à l’application des ententes, au respect des conditions contractuelles et intervient, le cas échéant, auprès des producteurs.

Tél. : 514 526-9196
Site web
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Audio Ciné Films

Audio Ciné Films autorise la représentation publique d’œuvres cinématographiques. Elle agit également à titre de distributeur de films au Canada pour des studios tels Walt Disney Pictures, Touchstone Pictures, Sony Pictures Entertainment, Columbia Pictures, Remstar et plusieurs autres.

Tél.: 1 800 289-8887
Site web
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Les Films Criterion

Les Films Criterion distribuent les films de plusieurs maisons cinématographiques telles qu’Alliance Films inc., American Zoetrope, Artisan Entertainment, Lucas Films, Miramax Films, Paramount Pictures, New Line Cinema, Sony Pictures Classic et plusieurs autres. Ils travaillent en collaboration avec des organismes publics tels que les écoles, les commissions scolaires et les universités.

Tél. : 1 800 361-2788
Site web
Courriel

PACC — Société canadienne de gestion des droits des producteurs de matériel audiovisuel

La PACC est un organisme à but non lucratif qui offre un service de perception de redevances pour l’utilisation secondaire des productions audiovisuelles. Elle couvre notamment les expositions, l’exécution en public et la reproduction et représentation à des fins pédagogiques d’œuvres audiovisuelles.

Tél.: 416 304-0290
Site web
Courriel

Artisti

Artisti est une société de gestion collective créée par l’Union des artistes (UDA). Sa mission est de gérer et de distribuer les redevances dues aux artistes interprètes pour l’utilisation de leurs œuvres.

Téléphone : 514 288-7150
Site web
Communiquer avec Artisti

Copibec — Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction

Le répertoire de Copibec inclut des recueils de partitions musicales ainsi que des textes de chansons. Quelques milliers de partitions et de textes de chansons sont d’ailleurs offerts à travers SAMUEL qui offre de multiples documents aux contenus et aux formats variés, que les enseignants peuvent utiliser en classe.

Communiquez avec nous ou consultez les différentes rubriques de notre site internet afin d’obtenir plus d’informations.

SOCAN — Société canadienne des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique

La SOCAN représente les droits d’exécution (spectacles, télévision, radio, restaurants, etc.) de millions de créateurs et d’éditeurs de musique au pays et à travers le monde. Elle émet des licences d’utilisation aux entreprises et organismes leur permettant d’utiliser toutes les œuvres musicales qu’ils désirent, et ce, de façon légale et éthique.

Tél. : 514 844-8377 / 416 445-8700
Site web
Courriel

SODRAC — Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs du Canada

La SODRAC négocie, au nom de ses membres, des ententes collectives et individuelles avec les utilisateurs de leurs œuvres, perçoit les redevances en découlant et les redistribue aux titulaires de droits qu’elle représente. Elle contrôle donc toute fixation des œuvres de ses membres sur tout type de supports audio, audiovisuel, visuel ou numérique ainsi que l’exploitation des enregistrements sur ces supports. Elle négocie des licences collectives et individuelles avec les utilisateurs d’œuvres dont, notamment, les maisons d’enseignement. Elle représente aussi des artistes en arts visuels.

Tél. : 514 845-3268
Site web
Courriel

Artisti

Artisti est une société de gestion collective créée par l’Union des artistes (UDA). Sa mission est de gérer et de distribuer les redevances dues aux artistes-interprètes.

Téléphone : 514 288-7150

Site web
Communiquer avec Artisti

SODRAC — Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs du Canada

La SODRAC est une société de gestion multidisciplinaire. Dans le domaine des arts visuels, elle gère les droits d’artistes canadiens et étrangers. Elle négocie et octroie en leur nom des licences pour l’utilisation de leurs œuvres dans différents types de publications et de productions, notamment dans des productions multimédias.

Tél. : 514 845-3268
Site web
Courriel

CARCC — Canadian Artists’ Representation Copyright Collective

La CARCC négocie des modalités pour l’utilisation d’œuvres protégées créées par des artistes en arts visuels qui lui sont affiliés et émet des licences aux utilisateurs.

Tél. : 1 866 344-6161 / 514 866-7101
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