Autorisations particulières pour les écoles du Québec


Les utilisations non couvertes par l’entente de reproduction de votre école doivent faire l’objet d’une autorisation particulière. Cette permission d’utilisation doit être obtenue auprès de Copibec avant d’effectuer la reproduction.

Quelles utilisations nécessitent une permission de Copibec?

Vous devez obtenir une permission d’utiliser du matériel lorsque:

Par exemple, vos copies sont destinées à une formation développée sur mesure pour une entreprise.

La permission d’utilisation doit être obtenue avant d’utiliser la publication.

Des redevances doivent être payées pour toute utilisation non permise par la licence de reproduction de votre école. Le coût est de 0,10$ $ la page jusqu’à concurrence de 20 % de la publication et s’applique uniquement sur le nombre de pages excédant les limites de l’entente de reproduction. Pour toute demande excédant 20 % ou pour toute utilisation non prévue par la licence, Copibec acheminera votre demande au titulaire des droits afin d’obtenir son autorisation et, le cas échéant, le tarif applicable.

Si le document apparaît sur la liste d’exclusions, vous devez obtenir la permission directement auprès de l’éditeur ou de l’auteur.