Licence de reproduction pour les universités québécoises
Créez des recueils de textes, partagez des publications sur une plateforme d’apprentissage sécurisée ou projetez des documents en classe tout en respectant le droit d’auteur.
Utilisations permises dans votre université
La licence universitaire vous permet d’utiliser des publications protégées par la Loi sur le droit d’auteur dans un cadre simple et légal. Quatre conditions doivent être respectées :
- Vérifier que la publication n’est pas sur la liste d’exclusions
- Respecter les limites d’utilisation de la licence de reproduction
- Mentionner les références bibliographiques
- Déclarer les reproductions effectuées à Copibec
Types d’utilisations permises
Vous pouvez reproduire des extraits de publications sur support papier ou numérique à des fins d’enseignement ou de recherche. Voici les types d’utilisations permises par la licence de reproduction de votre université :
Créez des recueils et incluez-y des nouvelles, des poèmes, des essais, des articles spécialisés et des chapitres d’œuvres diverses
Partagez des extraits de publications dans votre cours et avec vos collègues par courriel ou par l’intermédiaire d’une plateforme pédagogique
Projetez des extraits de textes ou des images sur un TNI pendant vos cours ou intégrez-les à un diaporama
Distribuez des photocopies d’extraits de publications à votre groupe.
Limites d’utilisation
Les limites de la licence de reproduction s’appliquent pour la durée d’un trimestre pour un même groupe-cours.
La licence permet la reproduction de :
- 20 % d’un ouvrage du répertoire de Copibec
La licence permet également de reproduire :
- un article
- les paroles d’une chanson
- un court texte provenant d’un recueil
- une page d’un journal
- une rubrique extraite d’un ouvrage de référence
- une image tirée d’un livre, d’une revue ou d’un journal
- un chapitre, à la condition qu’il n’excède pas 20 % du total des pages d’un livre
Quelques exemples d’utilisations permises par votre licence de reproduction universitaire :
Déposez sur un intranet 20 pages d’un livre de 100 pages pour vos étudiants
Distribuez en classe la photocopie d’un article publié dans une revue
Projetez devant votre classe une page de journal
Reproduisez un chapitre complet jusqu’à un maximum de 20 % du livre
Insérez une nouvelle dans un recueil de textes remis à vos étudiants
Insérez dans un recueil un graphique ou une image extraite d’un livre
Déposez les paroles d’une chanson sur une plateforme d’apprentissage
Envoyez par courriel une rubrique complète d’une encyclopédie
Pour toute utilisation dépassant les limites autorisées par la licence de reproduction, demandez une permission à Copibec.
Documents téléchargeables
Liste d'exclusions (licence universitaire)