Déclarer pour soutenir la création


Les déclarations permettent de rémunérer le travail des créateurs et créatrices. Votre implication est essentielle!

Que devez-vous déclarer?

Tous les extraits de publications photocopiés ou numérisés :

  • Utilisés dans un recueil de textes
  • Déposés sur le réseau sécurisé de votre collège

Comment déclarer vos reproductions?

SAVIA

Déclarez les publications utilisées et faites vos demandes d’autorisation via Savia, le système de déclaration en ligne de Copibec. L'utilisation de Savia est gratuite!

Accédez à Savia

DDA

DDA, créé par Dexero, vous permet de déclarer vos reproductions. L’utilisation de DDA exige une licence dont les conditions sont fixées par Dexero.

Accédez à DDA

Repro+

Repro+, outil créé par AltiLogix, permet de gérer la reprographie et possède aussi un module de déclarations relié directement à SAVIA.

Plus d’information sur Repro+

Vous pouvez également obtenir un formulaire-type de déclarations que nous transférerons dans Savia.

Dates limites

Copibec doit recevoir vos déclarations à deux reprises chaque année :

  • Au plus tard le 31 janvier pour les utilisations effectuées entre le 1ᵉʳ juillet et le 31 décembre
  • Au plus tard le 31 juillet pour les utilisations effectuées entre le 1ᵉʳ janvier et le 30 juin

Notez que les documents téléchargés à partir de la plateforme de contenus numérisés SAMUEL sont automatiquement déclarés à Copibec.