Déclarez les publications que vous utilisez


Afin que Copibec puisse distribuer les redevances issues des utilisations faites dans les cégeps, il est essentiel que vous déclariez vos reproductions. Les déclarations permettent à Copibec de distribuer des redevances aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres ont été utilisées. Votre contribution est essentielle!

Quelles utilisations devez-vous déclarer?

Vous devez déclarer à Copibec tous les extraits de publications photocopiés ou numérisés :

  • Utilisés dans un recueil de texte
  • Déposés sur le réseau sécurité de votre collège
  • Envoyés par courriel interne
  • Insérés dans une présentation PowerPoint
  • Affichés sur un tableau interactif (TNI)
  • Partagés à l’aide d’un hyperlien

Comment effectuer vos déclarations de reproduction?

SAVIA

Déclarez les publications utilisées et faites vos demandes d’autorisation via Savia, le système de déclaration en ligne de Copibec. L'utilisation de Savia est gratuite!

Accédez à Savia

DDA

DDA, créé par Dexero, vous permet de déclarer vos reproductions. L’utilisation de DDA exige une licence dont les conditions sont fixées par Dexero.

Accédez à DDA

Repro+

Repro+, outil créé par AltiLogix, permet de gérer la reprographie et possède aussi un module de déclarations relié directement à SAVIA.

Plus d’information sur Repro+

Vous pouvez également obtenir un formulaire-type de déclarations, que nous transférerons dans Savia.

Dates limites pour les déclarations

Vos déclarations doivent être transmises à Copibec deux fois au cours de l’année :

Au plus tard le 31 janvier (utilisations effectuées entre le 1er juin et le 31 décembre)
Au plus tard le 31 juillet (utilisations effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai)

Notez que les documents téléchargés à partir de la plateforme de contenus numérisés SAMUEL (Savoirs multidisciplinaires en ligne) sont automatiquement déclarés à Copibec.