Touchez les redevances auxquelles vous avez droit


Copibec est une entreprise d’économie sociale sans but lucratif qui perçoit et distribue les redevances payées lors de l’utilisation de vos publications par des tiers.

Des redevances pour l'utilisation de vos œuvres

Copibec négocie le paiement de redevances par les utilisateurs afin que les auteurs et les éditeurs dont les publications sont utilisées soient rémunérés. De manière à redistribuer ces redevances de la façon la plus équitable possible, Copibec collabore avec les différents groupes d’utilisateurs pour déterminer par des collectes de données, des échantillons de reproductions ou d’autres processus de déclarations de reproduction, quelles publications ont été utilisées.

Si vous êtes titulaire de droits, des redevances vous sont versées lorsque Copibec est informée d’une utilisation d’une de vos œuvres. Un chèque est émis lorsque votre compte atteint un solde supérieur à 100 $. Toutefois, tous les deux ans, des chèques sont émis lorsque le solde d’un compte atteint 10 $.

Le prorata de répartition par défaut prévoit une répartition 50/50 entre l’éditeur et les auteurs. Copibec perçoit 15% sur les redevances afin de couvrir ses frais de gestion.

Paiements forfaitaires

En plus des paiements liés aux utilisations des œuvres, Copibec effectue différents paiements de type forfaitaire. Bien que Copibec traite quelque 215 000 déclarations de reproduction chaque année, les utilisations d’extraits d’œuvres ne peuvent être répertoriées de manière exhaustive. Grâce aux paiements forfaitaires, vous pourriez recevoir des redevances pour votre travail même si son utilisation n’a pas fait l’objet d’une déclaration de reproduction.

Les paiements forfaitaires ont lieu aux deux ans. Les modalités de ces différents paiements sont adoptées par le conseil d'administration de Copibec. Gardez les informations de votre compte à jour afin d’être informé des prochaines distributions forfaitaires et des périodes d’inscription.

Et, pour être sûr de ne rien manquer, suivez-nous sur Facebook et sur Twitter!

Utilisations de vos publications à l’étranger

Copibec a conclu des ententes bilatérales avec 33 sociétés de gestion étrangères. Si vos publications sont utilisées sur leur territoire, la société de gestion du pays concerné transmet les redevances à Copibec. Ainsi, vous pourriez recevoir des redevances pour l’utilisation de vos publications à l’étranger.