Touchez les redevances auxquelles vous avez droit
Si vous êtes titulaire de droits, des redevances vous sont versées pour chaque utilisation d’une de vos œuvres. Un chèque est émis lorsque votre compte atteint un solde supérieur à 100 $.
Le prorata de répartition par défaut prévoit une répartition 50/50 entre l’éditeur et les auteurs. Copibec perçoit 15 % sur les redevances afin de couvrir ses frais de gestion.
Recevez vos redevances directement dans votre compte bancaire. C’est facile, rapide, sécuritaire et plus doux pour l’environnement. Terminés les chèques et les délais postaux!
Inscrivez-vous en 3 étapes
- Accédez à votre compte et rendez-vous dans la section Informations pour les paiements dans votre profil
- Sélectionnez Paiements par dépôt bancaire dans le menu déroulant
- Complétez les informations obligatoires sans espace (numéro de transit, numéro de l’institution bancaire et numéro de compte)
Important : afin que le versement réussisse, les informations que vous fournirez doivent être exactes. Assurez-vous qu’il n’y ait pas d’erreur au moment de l’inscription.
Utilisations de vos publications à l’étranger
Copibec a conclu des ententes bilatérales avec 33 sociétés de gestion étrangères. Si vos publications sont utilisées sur leur territoire, la société de gestion du pays concerné transmet les redevances à Copibec. Ainsi, vous pourriez recevoir des redevances pour l’utilisation de vos publications à l’étranger.
Paiements forfaitaires
En plus des paiements liés aux utilisations des œuvres, Copibec effectue différents paiements de type forfaitaire. Bien que Copibec traite plus de 210 000 déclarations de reproduction chaque année, les utilisations d’extraits d’œuvres ne peuvent être répertoriées de manière exhaustive. Les paiements forfaitaires vous permettent de recevoir des redevances pour votre travail même si son utilisation n’a pas fait l’objet d’une déclaration de reproduction.
Les paiements forfaitaires ont lieu aux deux ans. Les modalités de ces différents paiements sont adoptées par le conseil d'administration de Copibec.
Gardez les informations de votre compte à jour afin d’être informé des prochaines distributions forfaitaires et des périodes d’inscription.