Copibec and Université Laval resolve their legal dispute over copyright
News
Me Annie Massicotte
Copibec se transforme: le service juridique
De gauche à droite: Frédérique Couette, Caroline Lacroix, Rose-Marie Lafrance, Cécile Gascon et Carol Géhin
Copibec’s transformation
Copibec has moved !
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Conclusion of the class action against Université Laval – Notice to all members
Une année qui débute sous de bons augures
Copibec and Université Laval reach out-of-court settlement on copyright royalties
Pixabay-CC0
Montreal earns praise for respecting copyright
Le Groupe d’édition La courte échelle, le petit nouveau de SAMUEL
Pixabay-CC0
Saviez-vous que les œuvres d’un titulaire de droits introuvable ne sont pas libres de droits ?