Copibec and Université Laval resolve their legal dispute over copyright
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Copibec and Université Laval resolve their legal dispute over copyright
4 avantages à utiliser DONA
DONA is your solution for accessible digital content
Conclusion of the class action against Université Laval – Notice to all members
Copibec and Université Laval reach out-of-court settlement on copyright royalties
Le Groupe d’édition La courte échelle, le petit nouveau de SAMUEL
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Saviez-vous que les œuvres d’un titulaire de droits introuvable ne sont pas libres de droits ?
crédit photo : Julien Faugère
Cessons d’opposer les écrivains aux utilisateurs
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Copibec devant le comité INDU
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Savez-vous ce qu’est le dépôt légal?
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Versement de redevances aux créateurs d’œuvres artistiques