Avis — Demande de retrait de projet de tarif


Par la présente, la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) fait avis de son intention de retirer le projet de tarif suivant :  

Pour la reproduction et l’autorisation de reproduire, au Canada, pour les années 2015-2019, les œuvres de son répertoire par les établissements d’enseignement universitaire et les personnes relevant de leur autorité.

Cet avis constitue un avis public au sens de l’article 69.1(1)a) de la Loi sur le droit d’auteur.  

En plus de sa publication sur le site web de COPIBEC, l’avis sera diffusé sur le site web de la Commission du droit d’auteur dans un bref délai.

Pour consulter le projet de tarif tel qu’il avait été déposé en 2014, consultez le site web de la Commission sur le droit d’auteur à l’adresse suivante : cb-cda.gc.ca/fr/cas-et-tarifs/projets-de-tarif-deposes/copibec