Comme vous le savez déjà, vos droits d’auteur sont protégés à l’extérieur du Canada. Vos œuvres étant protégées par les lois des pays où elles sont utilisées, des redevances découlant de la reproduction de vos œuvres pourraient être récoltées en votre nom à l’étranger. Comment recevoir ces redevances ? C’est ici que Copibec intervient!

Les sociétés de gestion étrangères

Copibec n’est pas la seule société de gestion collective des droits de reproduction dans le monde. En effet, des sociétés de gestion existent dans plusieurs pays afin d’assurer que les droits de reproduction des auteurs et des éditeurs soient respectés. Ainsi, en France, les droits de reproduction sont gérés par le Centre français d’exploitation du droit de copie et, aux États-Unis, par le Copyright Clearance Center.

La majorité des pays n’ont qu’une seule société de gestion. D’autres ont plusieurs organisations œuvrant sur leur territoire. C’est le cas du Canada! Alors que Copibec gère les droits de reproduction en territoire québécois, Access Copyright s’occupe des droits dans les autres provinces et territoires canadiens.

Chaque société de gestion opère différemment, car les lois sur le droit d’auteur de chaque pays ont leur particularité. De plus, les réalités culturelles et économiques peuvent nécessiter des méthodes différentes. Cela étant dit, malgré les différences législatives, en vertu de la Convention de Berne, les sociétés de gestion sont tenues de respecter certains principes fondamentaux.

Copibec et ses partenaires internationaux

Plusieurs sociétés de gestion collaborent entre elles afin de permettre aux titulaires de droits étrangers de recevoir leurs redevances. Dans cette optique, Copibec a signé des ententes avec 33 sociétés de gestion étrangères, incluant Access Copyright.

Grâce à ces ententes, vous pouvez recevoir des redevances lorsque vos œuvres sont utilisées dans un territoire sous la juridiction de l’un de nos partenaires internationaux! Nos partenaires nous transmettent les redevances pour que nous puissions vous les verser.

Nos partenariats sont bénéfiques pour les créateurs québécois. Copibec reçoit annuellement environ un demi-million de dollars en provenance des autres sociétés de gestion.

Collaboration internationale au sein de l’IFRRO

Au-delà des ententes bilatérales signées entre les sociétés de gestion, les organisations travaillent main dans la main au sein de l’International Federation of Reproduction Rights Organisations (IFRRO). La mission de l’IFRRO est d’assurer une coopération internationale entre les diverses sociétés de gestion afin de mettre fin aux utilisations non autorisées. Ces opérations s’appuient sur les principes fondamentaux inscrits dans la Convention de Berne dont tous les membres de l’IFRRO sont signataires.

Une centaine de sociétés de gestion en provenance de 75 pays se sont regroupées au sein de l’International Federation of Reproduction Rights Organisations. Copibec est évidemment membre de l’IFRRO.

Vos droits d’auteur sont entre bonnes mains, tant ici qu’à l’étranger!

Récemment dans la catégorie Saviez-vous que : Saviez-vous qu’il existe plusieurs sociétés de gestion ? En effet, différentes sociétés gèrent les droits de différents types d’œuvres.