Savez-vous ce que sont les droits moraux?


Savez-vous ce que sont les droits moraux?

Le droit d’auteur se décompose en divers droits, et notamment en une catégorie de droits particulière : les droits moraux. Ces droits sont au nombre de 3.

Le droit de revendiquer la création de l’œuvre

Le créateur d’une œuvre possède le droit d’être associé à son œuvre que ce soit sous son véritable nom ou sous un pseudonyme. En raison de ce droit, vous devez toujours inscrire les références bibliographiques, dont le nom de l’auteur, lorsque vous utilisez une œuvre. C’est pourquoi Copibec proscrit dans ses licences l’utilisation d’une œuvre de source inconnue.

Le droit à l’anonymat

Corollaire naturel du droit de revendiquer la création, le droit à l’anonymat permet aux auteurs de publier une œuvre sans s’y associer personnellement. Un auteur peut utiliser plusieurs pseudonymes et personne ne peut le contraindre à révéler sa véritable identité. L’exercice du droit à l’anonymat influence la durée du droit d’auteur .

Un cas célèbre touchant le droit à l’anonymat concerne le premier roman de l’ex-militaire Robert Galbraith, L’appel du coucou (The Cuckoo’s Call), publié en 2013. Ravie, la critique s’étonna qu’un écrivain néophyte soit derrière un tel succès. L’auteure fut tout aussi heureuse que son roman reçoive un tel accueil pour ce qu’il était plutôt qu’en raison du célèbre nom qui se cachait derrière. Le plaisir fût de courte durée, des associés du cabinet d’avocat de l’auteure n’ayant pas su tenir leur langue.

La nouvelle devenue planétaire, l’écrivaine obtint des dommages et intérêts « substantiels » qui furent versés à un organisme de charité. Qui est cette mystérieuse auteure? L’illustre J. K. Rowling, auteure de la saga Harry Potter!

Le droit à l’intégrité de l’œuvre et de son auteur

Vous ne pouvez pas détruire ou modifier une œuvre d’une manière préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de son créateur. Selon la Loi sur le droit d’auteur, mutiler le contenu ou la forme d’une œuvre en y intégrant ou en retirant des éléments de même que déformer l’œuvre et son propos porte atteinte aux droits moraux. Pour cette raison, l’autorisation du créateur doit être obtenue avant de modifier une œuvre.

Un cas d’école en cette matière est celui qui a opposé le sculpteur Michael Snow au Centre Eaton de Toronto. Le centre commercial avait accroché des décorations de Noël au cou de sculptures de bernaches créées par Snow et exposées au plafond du centre commercial. Le sculpteur jugea que le Centre Eaton avait mutilé son œuvre d’une manière préjudiciable à son honneur et sa réputation artistique et eut gain de cause en cour.

D’autre part, la Loi interdit d’associer une œuvre à une cause, un service, une institution ou un produit de manière préjudiciable à l’honneur et la réputation de l’œuvre ou de son auteur.

Les droits moraux sont incessibles

Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits moraux ne peuvent être cédés à un tiers.

En cédant ses droits patrimoniaux à un tiers, le créateur de l’œuvre n’accorde pas le droit à ce dernier d’en faire ce qu’il veut. Un illustrateur peut vous accorder le droit d’utiliser ses images. Cela ne vous dispense pas d’inscrire les références bibliographiques. De même que vous ne pouvez pas associer les illustrations à un propos que le créateur désapprouve.

Les créateurs peuvent cependant renoncer à l’exercice de leurs droits moraux. Une telle renonciation doit se faire par écrit.