Grâce à la Loi canadienne sur le droit d’auteur, les créateurs détiennent un droit de regard sur l’utilisation faite de leurs œuvres. Plus encore, ils possèdent le droit d’être rémunérés pour cette utilisation. La Loi permet aux créateurs de jouir du fruit de leur travail et, ainsi, de continuer à créer.
Cela dit, l’application de la Loi peut s’avérer complexe, tant pour les créateurs que les utilisateurs. C’est pourquoi les sociétés de gestion comme Copibec existent. Elles facilitent l’accès et la gestion des droits d’utilisation et de reproduction.
La gestion individuelle
La Loi sur le droit d’auteur permet à l’auteur ou à son représentant de déterminer les conditions d’exploitation ou d’utilisation de son œuvre. Un utilisateur doit donc obtenir le consentement d’un créateur chaque fois qu’il souhaite utiliser son œuvre, négocier et payer la redevance demandée pour chaque utilisation.
Imaginez le scénario : tous les matins, vous effectuez une revue de presse pour votre entreprise. Vous numérisez chacun des articles pouvant intéresser vos collègues. Chaque article provient d’une revue ou d’un journal différent et le nombre d’articles varie de jour en jour. Une gestion individuelle implique que vous deviez communiquer avec chaque titulaire de droits pour obtenir l’autorisation de numériser l’article, négocier un tarif, puis faire un paiement. Tous les matins.
Un tel système risquerait de décourager les utilisateurs et pourrait les pousser à abandonner les démarches afin de respecter le droit d’auteur, soit en n’utilisant pas les œuvres, soit en les utilisant (illégalement!) sans rémunérer les créateurs. Dans tous les cas, les créateurs, les utilisateurs et la diversité des contenus en seraient pénalisés.
Maintenant, imaginons un autre scénario. Vous êtes un titulaire des droits, auteur ou éditeur. Vous devez alors recevoir les demandes de tous les établissements scolaires, gouvernements, entreprises et organismes privés ou publics souhaitant utiliser vos œuvres, négocier des ententes avec chacun, facturer et vous assurer du respect des licences que vous accordez. Vous jugerez peut-être que les efforts et le temps requis pour toute cette gestion empiètent beaucoup sur le temps que vous désirez consacrer à la création de nouvelles œuvres.
La gestion collective est un modèle qui a fait ses preuves. Conjuguant accessibilité aux œuvres et rémunération des titulaires de droits, la gestion collective favorise le partage de la culture et du savoir ainsi que son développement.
Les sociétés de gestion : des facilitateurs
Les sociétés de gestion permettent de gérer collectivement avec efficacité les droits des créateurs . Au Québec, les auteurs et les éditeurs ont choisi de se regrouper et de créer un organisme de gestion de leurs droits : Copibec, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction.
Grâce à la gestion collective, les créateurs obtiennent les services d’une équipe de spécialistes. Ils s’assurent que leurs droits seront respectés et qu’ils recevront des redevances tout en facilitant l’accessibilité et la circulation de leurs œuvres. Ils se dotent également d’un organisme capable de sensibiliser le public au droit d’auteur et de répondre à leurs questions et à celles du public.
Pour les utilisateurs, la société de gestion constitue un guichet unique. Plus besoin de communiquer avec chaque titulaire de droits pour chaque utilisation. Les sociétés de gestion leur permettent d’obtenir rapidement des autorisations ponctuelles ou de conclure des licences d’utilisation couvrant un vaste répertoire lorsque les utilisations sont fréquentes.
Les sociétés de gestion au Québec et à l’international
Plusieurs sociétés de gestion collective opèrent sur le territoire québécois. Chaque société de gestion gère des types d’œuvres ou des droits différents. Consultez notre page À qui m’adresser? pour connaître la mission de chaque société de gestion et obtenir leurs coordonnées.
De nombreux pays possèdent des sociétés de gestion. Copibec collabore d’ailleurs avec 33 sociétés étrangères de gestion collective des droits de reproduction . Ces partenariats permettent une gestion collective internationale. Ainsi, les utilisateurs peuvent reproduire des œuvres de nombreux pays tout en respectant le droit des créateurs à une juste rémunération pour l’utilisation de leur travail.
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