Au fil de nos textes, nous référons régulièrement à la Convention de Berne. Nos lecteurs assidus l’auront remarqué. Cette Convention est un incontournable en matière de droit d’auteur. Il est difficile de ne pas y faire référence. Pour cette raison, la Convention de Berne mérite bien un Saviez-vous que bien à elle.

Un traité international pour le droit d’auteur

La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est un traité international ratifié par 175 États. Administrée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Convention de Berne établit les principes fondamentaux que les États signataires doivent garantir dans leurs politiques et législations en matière de droits d’auteur.

La Convention s’applique sur « toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression (art. 2.1) ». Elle contient trois principaux fondamentaux et établit des minimums de protection.

Les principes fondamentaux

Au nombre de trois, les principes fondamentaux de la Convention de Berne assurent que vos droits d’auteur sont reconnus dans tous les États signataires et que leurs politiques en matière de droits d’auteur s’appliquent à vos œuvres. Quels sont ces trois principes ?

Le traitement national

Les États signataires s’engagent à accorder aux œuvres étrangères les mêmes protections que les œuvres originaires de leur propre pays. Par « œuvres étrangères », on entend les œuvres publiées pour une première fois à l’étranger ou dont l’auteur est originaire d’un autre État.

Par exemple, puisque le Canada a signé la Convention de Berne, la Loi canadienne sur le droit d’auteur doit accorder les mêmes protections aux œuvres canadiennes qu’aux œuvres en provenance des autres États signataires tels que la France, les États-Unis, le Japon ou l’Azerbaïdjan.

La protection automatique

Les protections accordées par les législations des États signataires ne nécessitent ni formalité ni avis. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer votre œuvre ou d’ajouter votre nom ou une mention de droit d’auteur tel le symbole © pour qu’elle soit protégée par le droit d’auteur.

En d’autres mots : une œuvre est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès sa fixation sur un support.

L’indépendance de la protection

Une œuvre n’est pas liée aux lois sur le droit d’auteur de son pays d’origine lorsqu’elle est utilisée à l’étranger. L’œuvre est toujours protégée par la loi de l’État où elle est utilisée. Ainsi, les protections dont bénéficie une œuvre peuvent varier selon le territoire où elle est utilisée indépendamment de l’origine de l’auteur ou de l’État où elle a été publiée la première fois.

Ce troisième principe fondamental répond au premier principe voulant que les lois des États accordent un traitement égal aux œuvres nationales et étrangères.

Les minimums de protection

Les États signataires sont également tenus de respecter certains critères minimaux dans leurs politiques. Ces critères concernent :

   - Les droits patrimoniaux

   - Le droit moral

   - La durée minimale du droit d’auteur qui s’établit à 50 ans

Historique de la Convention de Berne

La Convention a été ratifiée en 1886 par 8 États, soit l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, la Suisse et la Tunisie.

Elle naît de l’initiative de l’écrivain Victor Hugo. Alors président de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI), l’académicien français milita pour une coopération entre les États et la création d’une convention internationale vouée à la protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des arts.

La Convention de Berne fera l’objet de plusieurs révisions au fil des ans. Les derniers amendements ayant été apportés en 1979.

Administrée par les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI) de 1893 à 1969, la Convention de Berne est depuis 1970 sous la supervision de l’OMPI et fait donc partie des nombreux traités sous l’égide des Nations Unies.

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