Saviez-vous que vous détenez les droits d’auteur sur vos travaux scolaires?


Saviez-vous que vous détenez les droits d’auteur sur vos travaux scolaires?

Vous en êtes au sprint final de votre session. Les dates limites arrivent à grands pas. Vous passez vos soirées sur internet et dans les bouquins à trouver les meilleures sources pour vos travaux scolaires. Vous passerez de longues heures à cogiter, scribouiller, annoter, écrire, réécrire afin de livrer le meilleur travail de recherche, une présentation orale captivante, un mémoire de maîtrise solide ou une thèse de doctorat inédite.

Ce travail créatif et intellectuel original vous vaudra une note scolaire et peut-être un diplôme. Ce que vous ignorez peut-être, c’est que le fruit de votre travail possède une valeur morale, et même économique, car vous en possédez les droits d’auteur.

L’étudiant est le premier titulaire des droits d’auteur

Vos travaux scolaires constituent, aux yeux de la Loi sur le droit d’auteur, des œuvres originales protégées. Dès la création de vos travaux, la Loi vous confère un droit exclusif sur l’exploitation de vos travaux. Ainsi, sauf exception, ni vos camarades ni vos professeurs ne peuvent exploiter vos travaux sans votre permission.

Ce principe fondamental du droit d’auteur s’applique à toute forme de travail scolaire, que vous soyez un élève de 1re année du primaire ou une éminente chercheuse en études postdoctorales.

Qu’est-ce que cela implique?

Vous êtes autorisé à réutiliser vos travaux scolaires comme bon vous semble. Il n’est pas seulement question ici de les insérer dans votre portfolio pour gagner l’intérêt de vos futurs employeurs ou clients.

En effet, vous pouvez en faire une exploitation commerciale. Par exemple, vous pouvez adapter votre maîtrise afin de la faire publier par un éditeur, reprendre votre thèse pour en faire un reportage scientifique ou exposer dans une galerie vos œuvres créées dans vos cours d’art. Les possibilités sont multiples!

Les travaux d’équipe

Toutes les étudiantes et tous les étudiants ayant participé au travail pourraient posséder des droits d’auteur sur la totalité de celui-ci. Si vous souhaitez réutiliser vos travaux d’équipes, vous devez vous entendre avec vos camarades.

Attention aux règlements de votre établissement scolaire

Certaines universités et certains collèges détiennent des politiques en matière de droit d’auteur. Certains règlements stipulent que les étudiants doivent accorder une licence d’utilisation de leurs travaux à l’établissement scolaire. En règle générale, la licence accordée possède des conditions limitées. Il est important de consulter vos règlements pour en connaître les détails.

Prenez garde à ne pas enfreindre les droits d’auteur!

Être étudiant ne vous dispense pas de respecter les droits d’auteur d’autrui. Vos travaux peuvent contenir des citations et des éléments visuels provenant de livres et d’internet. Évidemment, vous aurez pris soin d’inscrire les références bibliographiques en respectant les formats prévus dans les règlements de l’établissement. Mais est-ce que cela est suffisant?

La Loi sur le droit d’auteur prévoit certaines exceptions qui pourraient permettre à des étudiants de reproduire des extraits d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Les critères de ces exceptions n’étant pas définis clairement dans la Loi, il n’est pas garanti que vos utilisations d’œuvres protégées respectent les droits des créateurs. Dans le doute, obtenez l’autorisation des titulaires de droits.

Réutilisation de vos travaux scolaires dans un cadre non académique

Si l’application des exceptions dans le cadre de vos travaux scolaires est incertaine, soyez assuré que les exceptions ne s’appliquent pas si vos travaux sont utilisés à d’autres fins.
Vous devez donc obtenir les autorisations des titulaires de droits pour tous les extraits de textes et éléments visuels inclus dans votre travail. Pour les œuvres du répertoire de Copibec, communiquez avec nous pour obtenir une autorisation de reproduction.

Et le plagiat?

Le plagiat est interdit par votre établissement scolaire, mais aussi par la Loi sur le droit d’auteur. S’approprier l’œuvre d’autrui enfreint ses droits patrimoniaux et ses droits moraux.

Il va sans dire que vous ne pouvez pas bénéficier d’une protection du droit d’auteur pour une œuvre plagiée. Pour être protégés par la Loi sur le droit d’auteur, vos travaux doivent être originaux, c’est-à-dire qu’ils doivent être le résultat de votre talent et de votre jugement. Seul l’auteur original peut bénéficier des protections accordées par la Loi sur le droit d’auteur.

Le plagiat peut entraîner des sanctions de votre établissement scolaire, mais vous courrez également le risque d’être poursuivi par les titulaires de droits des œuvres plagiées. Une utilisation non permise par la Loi sur le droit d’auteur ou les titulaires de droits peut entraîner des conséquences juridiques.

Soyez vigilant et bonne fin de session!

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