Saviez-vous que l’achat d’une œuvre ne fait pas de vous son titulaire de droits?


Saviez-vous que l’achat d’une œuvre ne fait pas de vous son titulaire de droits?

Combien de fois avons-nous entendu les phrases suivantes :

« J’ai le droit de photocopier le livre. Je l’ai acheté! »

« Je me suis procuré cette toile à fort prix dans une galerie d’art. Je peux la montrer à mes amis sur Facebook. »

« J’ai payé pour avoir mon coffret Blu-ray. J’ai bien le droit de l’enregistrer dans mon nuage pour ne pas abîmer les CD ».

La logique derrière ces raisonnements semble implacable. Nous nous procurons légalement un bien, nous pouvons le consommer sans contrainte puisque nous en sommes propriétaires.

Or, une œuvre n’est pas un bien comme les autres. Une distinction doit être faite entre le support de l’œuvre et l’œuvre elle-même.

Vous êtes propriétaire du support. Sans plus.

Lorsque vous « achetez une œuvre » ou que vous « recevez une œuvre », vous n’obtenez pas du même coup les droits d’auteur sur l’œuvre.

Autrement dit, vous êtes propriétaire du contenant, mais pas du contenu. Vous êtes libre de faire ce que vous voulez avec le contenant, mais son contenu est protégé par le droit d’auteur, vous devez donc respecter les droits moraux et patrimoniaux des créateurs.

Le support : un accès privé à l’œuvre

Les titulaires des droits vous offrent un accès légal à leurs œuvres sur un support physique ou numérique, mais à une condition précise : vous pouvez accéder à l’œuvre à des fins privées.

Par exemple, votre Blu-ray vous permet d’accéder à l’œuvre dans un cadre privé, mais pas de la projeter sur un mur extérieur dans le cadre d’une activité de quartier. Pour ce type d’utilisation, il vous faut les autorisations des titulaires de droits ou une licence.

Le même principe s’applique à votre liste des 50 chansons les plus populaires de l’année que vous avez téléchargée. Vous pouvez la faire jouer dans votre sous-sol pour vos enfants sans autorisation, mais pas nécessairement durant un évènement politique.

Qui sont les titulaires des droits?

En règle générale, l’auteur de l’œuvre est le premier titulaire des droits d'auteur. Celui-ci peut avoir ensuite cédé ou confié ses droits à un tiers tels un membre de sa famille, son entreprise, un éditeur ou ses héritiers en cas de décès. Seuls les titulaires des droits et leurs représentants peuvent accorder l’autorisation de reproduire ou d’exécuter en public les œuvres.

Quels sont vos droits en tant que consommateur de l’œuvre?

Le support vous appartient. Vous pouvez en faire ce que vous vous voulez, dans la mesure où vous n’enfreignez aucune loi. Mais cela ne vous rend pas propriétaire de l’œuvre qu’il supporte.

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Les subtilités de la Loi sur le droit d'auteur vous intéresse? Consultez nos articles sur le sujet et les pages de notre onglet Loi et information !