Comment utiliser du contenu web en classe sans enfreindre le droit d’auteur?


Comment utiliser du contenu web en classe sans enfreindre le droit d’auteur?

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Internet est un outil merveilleux! Un élève vous pose une question. Vous entrez quelques mots-clés dans un moteur de recherche. 3 clics plus tard, vous trouvez une capsule vidéo ludique et éducative à présenter à toute votre classe. Simple et efficace, n’est-ce pas?

Le hic : en procédant ainsi, vous avez peut-être enfreint le droit d’auteur!

Pourquoi? Toute œuvre fixée sur un support matériel ou numérique est automatiquement protégée par la Loi sur le droit d’auteur. Internet n’échappe pas à ce principe fondamental du droit d’auteur. Ce n’est pas parce que le contenu est disponible à des milliards de personnes « gratuitement » que vous pouvez faire ce que vous voulez.

Cela étant dit, les enseignants canadiens bénéficient d’une exception prévue à la Loi sur le droit d’auteur (article 30.4). Avant d’utiliser du contenu web, posez-vous les bonnes questions.

Est-ce que le contenu fait partie du domaine public?

En règle générale, la durée du droit d’auteur est égale à la vie du créateur + 50 ans. Si tous les créateurs du contenu que vous souhaitez utiliser sont décédés il y a plus de 50 ans, celui-ci fait maintenant partie du domaine public. Il est donc libre de droits. Vous êtes autorisés à l’utiliser à votre guise.

Le contenu est-il couvert par une licence que détient votre établissement scolaire?

Votre établissement scolaire détient peut-être une licence avec une société de gestion de droits d’auteur ou les titulaires de droits d’auteur. Ces licences vous permettent d’utiliser du contenu protégé par le droit d’auteur sous certaines conditions.

Par exemple, les établissements scolaires primaire et secondaire ainsi que les cégeps et universités du Québec sont couverts des licences de Copibec permettant aux enseignants de reproduire des milliers d’œuvres dont les versions web des journaux et revues publiés sous format papier!

Vous souhaitez utiliser d’autres types d’œuvres comme de la musique et des vidéos disponibles sur le web? Vérifiez si votre établissement possède une licence avec une société de gestion dédiée à ce type d’œuvres ou le titulaire de droits.

Ni du domaine public ni couvert par une licence. Que faire?

C’est ici que vous pourriez utiliser l’exception inscrite à la Loi sur le droit d’auteur. Cette exception permet aux enseignants du Canada d’utiliser du contenu web sans autorisation et sans frais sous certaines conditions.

Êtes-vous dans un établissement d’enseignement et devant un public formé majoritairement d’élèves?

L’exception s’applique seulement à des fins d’enseignement. Sans surprise, votre public doit être formé majoritairement d’étudiants. Autre critère important : l’utilisation doit être faite dans un établissement d’enseignement.

Le contenu est-il mis en ligne avec le consentement des créateurs?

Internet pullule de contenus mis en ligne sans le consentement des créateurs. Parfois, l’administrateur du site web partage du contenu sans savoir qu’il commet un acte illégal. D’autres fois, l’administrateur est un pirate. Dans tous les cas, vous ne pouvez pas utiliser ce matériel. Nous vous conseillons de vous référer aux sites officiels.

L’œuvre est-elle protégée par un verrou numérique?

Afin de protéger leurs œuvres de toute utilisation illégale, les créateurs peuvent mettre en place des verrous numériques empêchant les internautes de commettre certains actes. Ces verrous numériques, souvent nommés DRM (Digital Right Management), peuvent bloquer les fonctions d’impressions ou de copier-coller. En d’autres cas, le verrou sera un filigrane apposé à l’œuvre rendant impossible une utilisation non autorisée.

S’il y a verrou, c’est pour une raison! L’administrateur refuse que vous utilisiez ce matériel sans son consentement ou souhaite limiter votre utilisation. Cette volonté doit être respectée.

Y a-t-il une interdiction de reproduction explicite?

L’exception prévue à la Loi sur le droit d’auteur ne vous oblige pas à obtenir une autorisation de l’administrateur du site web ou du titulaire de droits. Vous devez seulement vérifier s’il y a une interdiction de reproduction sur le site. En présence d’une interdiction, vous devez obtenir l’autorisation écrite de l’administrateur du site. En l’absence d’une interdiction, vous êtes autorisé à reproduire, présenter et communiquer le contenu à vos étudiants, et ce, sans frais.

N’oubliez pas les références bibliographiques!

Vous devez toujours inscrire la source de l’œuvre, peu importe les circonstances. L’absence de sources sur le site web peut être un bon indice pour établir la légalité et la fiabilité du site web.

Astuces pour éviter d’enfreindre le droit d’auteur

- Utilisez les sites officiels des créateurs. Évitez les sites tiers.

- En l’absence de sites officiels, choisissez des sites d’institutions reconnues pour leur rigueur comme des organismes publics, des musées ou de grands médias.

- Utilisez SAMUEL, votre plateforme de contenus numérisés offerte par Copibec. Plus de 30 000 documents. Zéro risque de violation du droit d’auteur si vous respectez les conditions d'utilisation.

- Évitez les sites ou les comptes de médias sociaux pour lesquels vous ignorez l’identité de l’administrateur.

- Avez-vous des raisons de croire que l’administrateur n’a jamais demandé d’autorisation avant de publier? Si oui, abstenez-vous et, si possible, informez le titulaire de droit.

- Demandez par écrit à l’administrateur s’il a obtenu les autorisations pour publier le contenu.

- Recherchez les interdictions dans la section « Conditions d’utilisation » du site web. Cette section est généralement accessible via un lien en bas de page.

- Méfiez-vous des sites sans condition d’utilisation. Il s’agit probablement d’un site amateur. L’administrateur peut commettre des erreurs.

- Dans les conditions d’utilisation, cherchez une section intitulée « droit d’auteur ».

- Le symbole © et la mention « Tous droits réservés » ne constituent pas une interdiction.