Projet de loi pour les géants du web

Le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbault a présenté la semaine dernière le projet de loi C-10 pour favoriser la culture locale en obligeant les géants du web à y contribuer. En somme, il s’agit de forcer les géants du web à se soumettre à la Loi sur la radiodiffusion. La dernière réforme de la Loi date de 1991.

Lire l’article de Radio-Canada.

Access Copyright c. Université York: la Cour suprême tranchera

La Cour suprême du Canada annonçait en octobre qu’Access Copyright et l’Université York se retrouveront de nouveau devant les tribunaux. En 2017, l’Université a perdu sa cause en appel. Le conflit remonte à 2013, alors que l’Université York décidait d’appliquer ses propres règles en matière d’utilisation équitable, cessant du même coup de payer des redevances pour l’utilisation d’extraits de documents protégés.

Lire le communiqué d’Access Copyright (en anglais).

Le livre québécois a la cote

Alors que la CISAC craint une chute de 35% des droits d’auteur à l’échelle mondiale, les librairies québécoises observent plutôt une hausse de leurs ventes, principalement en ligne. La pandémie semble avoir pour effet de redonner le goût à la lecture à une population en mal d’échappatoire.

Lire l’article dans La Presse.