COMMUNIQUÉ

Loi canadienne sur le droit d’auteur : enfin de bonnes nouvelles

Montréal, 8 avril 2022 — Copibec se réjouit de retrouver dans le budget 2022 du gouvernement fédéral des propositions de modifications visant à renforcer la protection des créatrices, des créateurs et des titulaires de droits. Par son engagement à vouloir assurer une rémunération équitable, le gouvernement désire rétablir un marché du livre moderne et novateur qui peut servir efficacement les utilisatrices et utilisateurs de droits d’auteur, particulièrement dans le secteur de l’éducation.  

Le président de Copibec, Gilles Herman, se réjouit de cette avancée majeure.

Cette proposition de modifications permettra aux créatrices et aux créateurs de s’assurer d’une rémunération équitable et d’en tirer un juste revenu, tout en colmatant certaines exceptions introduites en 2012 dans la Loi sur le droit d’auteur et dont elles et ils furent les victimes. Nous assurons le gouvernement fédéral de toute la collaboration de la part de Copibec pour mettre en place cette réforme tant attendue.   

Le gouvernement propose aussi d’apporter des modifications à la Loi sur le droit d’auteur afin de prolonger la durée générale de la protection du droit d’auteur de 50 à 70 ans après la vie de l’auteur, comme convenu dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique.

Copibec entend accompagner le gouvernement canadien dans ses travaux pour moderniser la Loi canadienne sur le droit d’auteur.  

À propos de Copibec   
Copibec est une entreprise d’économie sociale à but non lucratif spécialisée en gestion des droits d’auteur. Elle représente plus de 30 000 autrices et auteurs, et 1 300 maisons d’édition. Elle offre aux utilisatrices et aux utilisateurs de matériel protégé par le droit d’auteur des solutions simples et adaptées à leurs besoins. À l’échelle internationale, la société de gestion collective a conclu des ententes avec plus de 33 sociétés étrangères afin d’inclure les livres, journaux et revues de ces pays à son répertoire. Elle compte parmi ses membres l’UNEQ, l’ANEL, le RAAV, l’AJIQ, la FPQJ, la SODEP, les Quotidiens du Québec et les Hebdos du Québec.  

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Source :  
Nicolas Carette  
Coordonnateur — Communications  
[email protected] / 514 258-6783  
copibec.ca