L’importance de déclarer les utilisations d’œuvres protégées


L’importance de déclarer les utilisations d’œuvres protégées

Au cours de l’année scolaire, les enseignantes et les enseignants sont sollicités pour compléter des déclarations d’utilisation d’œuvre en classe et dans le cadre d’activités pédagogiques.  

Cet article vous explique pourquoi cette démarche est si importante pour les autrices, les auteurs et les maisons d’édition, comme pour les utilisatrices et utilisateurs d’œuvres.  

 

Ententes entre Copibec et les institutions d'enseignement

D’abord, il s’agit d’une obligation contractuelle : le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) et les institutions d’enseignement supérieur ont signé des licences avec Copibec afin d’assurer aux professionnels de l’enseignement une utilisation respectant la Loi sur le droit d’auteur.  

Grâce à cette entente, il est possible (entre autres) pour les enseignantes et les enseignants de recopier des portions plus importantes d’œuvres que celles permises sous l’exception d’utilisation équitable.  

En quelque sorte, les institutions d’enseignement payent pour que les étudiantes et les étudiants puissent accéder à une variété d’œuvres de qualité.  

 

Pour une rémunération plus juste

Les déclarations permettent une juste rémunération du travail des créatrices et créateurs.   

Grâce aux ententes, Copibec peut répartir aux ayants droit les redevances générées par l’utilisation des œuvres.  

Les déclarations de droits d’auteur permettent de savoir quelle œuvre a été utilisée, par qui et dans quelle quantité, permettant ainsi une plus juste rétribution aux autrices et aux auteurs derrière les œuvres en demande.

Par exemple, un manuel scolaire duquel on a tiré des dizaines de pages dans 100 écoles générerait davantage de redevances que celui duquel on n’aurait tiré qu’une seule page dans une seule école.

 

Tranquillité d’esprit

Les déclarations permettent à Copibec de vérifier l’étendue de l’utilisation des œuvres et de valider que les usages sont faits en conformité avec les licences et ententes octroyées aux institutions d’enseignement.

Déclarer les utilisations éducatives permet à Copibec de gérer les redevances et assure une sécurité légale pour les licenciés.

 

Qu’arriverait-il sans les déclarations des droits d’auteurs ?

Sans les informations cruciales que sont les données d’utilisation des œuvres, Copibec ne parviendrait pas à quantifier les sommes dues aux autrices, aux auteurs, ni aux maisons d’édition.  

Autrement dit, nous serions incapables de verser des redevances aux ayants droits. Ces mêmes redevances qui constituent une source de revenu cruciale pour les autrices, les auteurs et leurs maisons d’édition.  

Ultimement, c’est la qualité et la disponibilité des œuvres pour le secteur de l’éducation qui en souffrirait.  

 

Les bénéfices de la gestion collective

En général, les utilisatrices et utilisateurs d’œuvres ne sont pas familiers avec la Loi sur le droit d’auteur et auraient beaucoup de difficultés à trouver les bonnes informations pour déterminer de façon autonome la rémunération adéquate selon tel ou tel type d’utilisation des documents.  

La gestion collective des droits de reproduction simplifie la détermination des tarifs tout en considérant la portée des utilisations et assurant une juste distribution de redevances.  

C’est également un choix de société.  

 

Comment déclarer ?

Suivez ces liens selon votre palier d’institution d’enseignement pour savoir comment procéder à vos déclarations de droits de reproduction :  

  1. Écoles primaire secondaire
  2. Cégeps et collèges privés
  3. Universités

 

Améliorations en cours

L’équipe de Copibec est dévouée à assurer l’amélioration continue des outils de déclaration pour en assurer une meilleure fluidité. Des mises à jour importantes sont en cours d’implantation présentement.

 

Des questions ?

Contactez nos spécialistes du droit d’auteur pour le secteur de l’éducation pour en savoir plus.