COMMUNIQUÉ

Le silence du gouvernement sur la révision du droit d’auteur dans le dernier budget fédéral : une occasion manquée

Montréal, 29 mars 2022 — Copibec regrette de ne retrouver aucune référence dans le budget 2023 quant à son intention de réviser la Loi sur le droit d’auteur et d’agir pour sauver l’industrie canadienne et québécoise du livre. 

190 millions $ de revenus en moins pour les créatrices et créateurs canadiens depuis les modifications apportées à la Loi en 2012. Il est urgent d’agir pour empêcher cette situation catastrophique d’empirer. 

Copibec se réjouissait que le gouvernement ait saisi cette urgence et qu’il passe de la parole aux actes en inscrivant au budget 2022 des propositions de modifications visant à renforcer la protection des créatrices, des créateurs et des titulaires de droits. En effet, Copibec félicitait l’engagement du gouvernement à assurer une rémunération équitable, qui établirait les bases d’un marché du livre moderne et novateur capable de servir efficacement les utilisatrices et utilisateurs de droits d’auteur, particulièrement dans le secteur de l’éducation. Depuis cette annonce — et conformément à ses propres engagements — Copibec œuvre aux côtés du ministère du Patrimoine Canadien et du ministère de l’Innovation, Sciences et Développement économique, qui partagent la responsabilité de ce dossier. Lors de nombreuses rencontres de travail fut réaffirmée la nécessité de proposer des solutions concrètes pour stopper l’hémorragie.

« La Loi actuelle, par ses failles, fait en sorte que des personnes sont carrément privées d’une de leurs principales sources de revenus, leur travail étant utilisé sans aucune forme de compensation. C’est inacceptable et ça doit changer immédiatement », affirme Mélissa Verreault, présidente de Copibec. 

Après 10 ans de laxisme et un an de statu quo depuis l’engagement renouvelé du gouvernement à réviser la Loi sur le droit d’auteur, cette réforme est devenue inévitable. Copibec espère que des options concrètes en ce sens seront bientôt présentées aux parties prenantes concernées afin que cesse l'injustice, que soit assurée la pérennité de l’industrie du livre et, du même coup, celle de la culture canadienne.

À propos de Copibec
Copibec est une entreprise d’économie sociale à but non lucratif spécialisée en gestion des droits d’auteur. Elle représente plus de 30 000 autrices et auteurs, et 1 300 maisons d’édition. Elle offre aux utilisatrices et aux utilisateurs de matériel protégé par le droit d’auteur des solutions simples et adaptées à leurs besoins. À l’échelle internationale, la société de gestion collective a conclu des ententes avec plus de 33 sociétés étrangères afin d’inclure les livres, journaux et revues de ces pays à son répertoire. Elle compte parmi ses membres l’UNEQ, l’ANEL, le RAAV, l’AJIQ, la FPJQ, la SODEP, les Quotidiens du Québec et les Hebdos du Québec. 

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Source : 
Éric Bolduc 
Agent Marketing 
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copibec.ca