COMMUNIQUÉ

Montréal, 19 juillet 2023 — La nouvelle de la décision du conseil d’administration d’Access Copyright de procéder à une importante rationalisation et à une réorganisation de l’organisme tombe suite à plus d’une décennie d’inaction du gouvernement fédéral. 

Nous ne pouvons qu’être solidaires et demander au gouvernement fédéral d’apporter sans plus tarder les changements promis en amendant la Loi sur le droit d'auteur. 

Qu’une société de gestion collective de droits de reproduction doive se résoudre à une si difficile conclusion révèle, si cela était encore nécessaire, les réels impacts qu’ont amené l’exception d’utilisation équitable aux fins d’éducation de la Loi.

Les élus fédéraux doivent nous démontrer que leur attachement à la culture n’est pas que de façade. L’affaiblissement des acteurs du milieu est réel. Les autrices, auteurs, artistes en arts visuels et les maisons d'édition en vivent les conséquences quotidiennement. 

— Lise Létourneau, présidente de Copibec 

Ce n’est pas faute d’avoir mis en garde les élus — il ne s’agit pas d’une situation imprévisible et le gouvernement ne peut invoquer la surprise ou jouer l’incrédulité. « Cette marche qui, depuis 2012, n’a de cesse de faire des dommages, ne pourra être arrêtée que si le gouvernement tient ses engagements » souligne Christian Laforce, directeur général. 

Rappelons qu'en avril 2022, le gouvernement s'engageait à assurer aux créatrices et aux créateurs une rémunération équitable, en vue de rétablir un marché du livre moderne et novateur qui peut servir efficacement les utilisatrices et utilisateurs de droits d’auteur, particulièrement dans le secteur de l’éducation. 

Puis, en mars 2023, le Comité permanent du Patrimoine canadien déposait son rapport Améliorer le statut de l’artiste au Canada. La première recommandation est à l'effet « que le gouvernement du Canada procède à une révision en profondeur de la Loi sur le statut de l’artiste et de la Loi sur le droit d’auteur. » 

Quand le gouvernement fédéral mettra-t-il en œuvre ses engagements pour contrer l'appauvrissement de la culture canadienne et la fragilisation de son écosystème ? 

À propos de Copibec
Copibec est une entreprise d’économie sociale à but non-lucratif spécialisée en gestion des droits d’auteur. Elle représente plus de 30 000 autrices et auteurs, et 1 300 maisons d’édition. Elle offre aux utilisatrices et aux utilisateurs de matériel protégé par le droit d’auteur des solutions simples et adaptées à leurs besoins. À l’échelle internationale, la société de gestion collective a conclu des ententes avec plus de 33 sociétés étrangères afin d’inclure les livres, journaux et revues de ces pays à son répertoire. Elle compte parmi ses membres l’UNEQ, l’ANEL, le RAAV, l’AJIQ, la FPQJ, la SODEP, les Quotidiens du Québec et les Hebdos du Québec.  

-30-

Source :
Éric Bolduc
Agent marketing
e.bolduc@copibec.ca