^{Un texte d’Aicha Tohry, avocate chez Arty Law.}

Internet a été un excellent outil pour rendre l’information juridique plus accessible (c’est après tout la raison pour laquelle je peux partager ces billets avec vous). Toutefois, il est très difficile de distinguer les bonnes informations de celles qu’il faut questionner. De toutes les informations et tous les outils que vous pourrez trouver en ligne, les modèles de contrats sont une des ressources envers lesquelles vous devriez être le plus méfiant⸱e. Évidemment, avoir un contrat « correct » est mieux que de ne pas avoir de contrat. Toutefois, si vous utilisez un modèle depuis un certain moment, voici pourquoi il est temps pour vous de faire réviser celui-ci par un⸱e professionnel⸱e.

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel.

1. Les modèles devraient être vus comme des bases et non comme des documents complets

Les modèles de contrat sont très utiles afin de vous aider à comprendre comment un contrat devrait être structuré et peut-être même afin de vous aider à prendre conscience de concepts auxquels vous n’avez jamais pensé auparavant. Toutefois, en aucun cas devrait-on utiliser un modèle de contrat sans y apporter des modifications. Afin d’être convenablement protégé⸱e, vous devez aller au-delà de ce qui est prévu dans les modèles compte tenu du fait que ceux-ci sont rédigés d’une manière très générale.

2. La plupart des modèles que vous trouverez en ligne ne sont pas adaptés aux lois canadiennes et québécoises

Un des concepts clé du droit est que les lois existent sur une base territoriale. Chaque pays, état et province a ses propres lois et celles-ci sont différentes d’un endroit à l’autre. La plupart des modèles en ligne sont rédigés pour des utilisateurs américains et ne contiennent donc pas toujours des concepts qui s’appliquent au Canada ou au Québec. Vous ne voulez pas vous retrouver dans une situation où votre contrat va à l’encontre des lois locales.

3. Peu de modèles sont rédigés par des juristes

La plupart des modèles trouvés en ligne n’ont pas été écrits par des professionnel⸱les qui rédigent des contrats régulièrement dans le cadre de leur travail et qui sont conscient des implications légales des clauses que vous intégrez à vos contrats. À moins que les modèles aient été rédigés par des juristes, vous devriez vous tenir loin de ceux-ci. Ils pourraient vous causer plus de torts qu’autre chose.

4. Les modèles disponibles en ligne ne sont pas nécessairement adaptés à vos besoins ou à votre situation

Tel que mentionné précédemment, un modèle est supposé être vu comme une base. Afin d’être utilisé par le plus de personnes possible, ces modèles sont rédigés de manière très générale. Cela veut dire deux choses : 1) vous pourriez tomber sur un modèle qui n’est aucunement adapté à votre industrie, surtout lorsqu’il est question de branches relativement nouvelles ou niches comme le marketing d’influence ou le stylisme; 2) même si vous trouvez un contrat spécifique à votre industrie, vous devez vous rappeler que tout le monde a sa manière de diriger son entreprise et qu’un contrat qui fonctionne pour un photographe, par exemple, ne fonctionnera pas nécessairement pour un autre photographe (un photographe qui fait du boudoir versus un photographe qui fait exclusivement de la photo commerciale).

5. Vous ne savez pas ce que vous ne savez pas

Ce point est probablement le plus important dans cette liste. Il est très difficile de prévoir une situation dans laquelle vous n’avez jamais été ou dont vous n’avez jamais entendu parler. Il est encore plus difficile de penser à inclure des concepts juridiques dont vous n’avez pas conscience. Comment pouvez-vous vous assurer que votre contrat vous protège si vous n’avez jamais été exposé⸱e à des contrats correctement rédigés dans le passé ? Un juriste peut vous aider à remplir les trous dans vos contrats et ainsi assurer que votre contrat fait ce qu’il est supposé faire : vous protéger et encadrer de saines relations d’affaires.

Les informations fournies par Copibec offrent un aperçu général de la Loi sur le droit d’auteur. Elles ne constituent ni un avis ni un conseil juridique. Pour des conseils adaptés à votre situation, consultez un⸱e avocat⸱e ou un⸱e notaire.