Montréal, le 30 septembre 2024 – Copibec se réjouit d’accueillir, à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 3 octobre, une délégation de 150 membres provenant de 80 pays à travers le monde à l’occasion du Congrès mondial de l’International Federation of Reproduction Rights Organisation (IFRRO), tenu pour la toute première fois au Québec et au Canada.

À l’occasion de cet événement international, Copibec appelle le gouvernement du Canada à agir dès maintenant en respectant son engagement de mettre en œuvre la réforme pour la Loi sur le droit d’auteur, formulé notamment dans les lettres de mandat des ministres du Patrimoine canadien et de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de 2021 ainsi que dans le budget fédéral de 2022.

Copibec souhaite également rappeler qu’une réforme de la Loi sur le droit d’auteur au Canada, qui célèbre cette année le 100^e anniversaire de son entrée en vigueur, est une demande persistante du milieu littéraire depuis 2012 qui doit être réalisée dès maintenant.

« L’écosystème du droit d’auteur a évolué considérablement au cours des 100 dernières années et le Canada doit continuer à se doter des outils nécessaires pour s’adapter aux réalités actuelles. Dans cette optique, la tenue de l’IFRRO au Canada est une occasion de démontrer notre leadership en matière de droit d’auteur et de servir d’exemple pour la délégation. Il ne peut donc s’agir d’une autre occasion ratée de moderniser la Loi sur le droit d’auteur », déclare Christian Laforce, directeur général de Copibec.

 

« Nous sommes très heureux de pouvoir accueillir le Congrès mondial de l’IFRRO, c’est l’occasion pour nous de pouvoir compter sur l’expertise internationale et de discuter des enjeux qui touchent toutes les sociétés de gestion », ajoute Lise Létourneau, présidente de Copibec.

Une politique transparente pour l’intelligence artificielle

Nous souhaitons rappeler à nos élus et fonctionnaires les implications économiques et culturelles négatives qu’aurait l’introduction d’une nouvelle exception. La transparence est une exigence que nous formulons afin de protéger nos créateurs et d’assurer la survie de notre industrie. Il faut parer au déséquilibre des forces entre l’industrie de l’IA et les créateurs et les éditeurs d’ici.

Copibec, qui est également membre de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), s’oppose ainsi à l’introduction d’une nouvelle exception au droit d’auteur concernant la fouille de textes et de données pour favoriser les géants de l’IA.

Un nouveau balado signé Copibec

Copibec est fière d’avoir été sélectionnée par Commémoration Canada pour créer une série balado intitulée Loi sur le droit d’auteur : un siècle d’histoires, célébrant le 100^e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur le droit d’auteur au Canada. Lancée le 20 septembre dernier, la série est disponible sur le site de Copibec ainsi que sur Spotify, Apple Podcasts, YouTube et sur la plateforme de Savoir média, et rassemble divers spécialistes du milieu du droit d’auteurs, notamment des écrivains, des éditeurs, des artistes en arts visuels et des juristes.
_{Ce projet a été rendu possible grâce au soutien financier du gouvernement du Canada et de la Caisse de la Culture Desjardins.}

À propos de Copibec
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, Copibec représente plus de 30 000 auteurs et autrices, et plus de 1 400 maisons d’édition. Fondée en 1997, elle facilite l’accès légal à un vaste répertoire d’œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur grâce à un service d’octroi de licences. À l’échelle internationale, la société de gestion collective a conclu des ententes avec 33 sociétés étrangères lui permettant de gérer les droits de millions de publications étrangères. Elle compte parmi ses membres l’UNEQ, l’ANEL, le RAAV, l’AJIQ, la FPQJ, la SODEP, les Quotidiens du Québec et les Hebdos du Québec.

À propos de l’International Federation of Reproduction Rights Organisation (IFRRO)
L’International Federation of Reproduction Rights Organisation (IFRRO) est le principal organisme international qui réunit les membres de la communauté du droit d’auteur dans le domaine de l’impression et de l’édition. Il s’agit d’une organisation internationale, indépendante et à but non lucratif, qui est au cœur de la gestion des droits visant à accroître l’utilisation licite des œuvres textuelles et iconographiques protégées par le droit d’auteur et à éliminer la copie non autorisée en promouvant une gestion collective efficace des droits par l’intermédiaire des organismes de droits de reproduction (ODR), en complément des activités propres des créateurs et des éditeurs.

Faits saillants

• Copibec accueille une délégation de 150 membres provenant de 80 pays à travers le monde à l’occasion du Congrès mondial de l’International Federation of Reproduction Rights Organisation (IFRRO), tenu pour la toute première fois au Québec et au Canada.

• Copibec souhaite rappeler qu’une réforme de la Loi sur le droit d’auteur au Canada, qui célèbre cette année le 100^e anniversaire de son entrée en vigueur, est une demande persistante du milieu littéraire depuis 2012 qui doit être réalisée dès maintenant. 

• Copibec appelle le gouvernement du Canada à agir dès maintenant en respectant son engagement de mettre en œuvre la réforme promise pour la Loi sur le droit d’auteur.

• Cette réforme promise a notamment été formulée dans des lettres de mandat des ministres du Patrimoine canadien et de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique de 2021 ainsi que dans le budget fédéral de 2022.

• Copibec s’oppose à l’introduction d’une nouvelle exception au droit d’auteur concernant la fouille de textes et de données pour favoriser les géants de l’IA.

• Copibec est fière d’avoir été sélectionnée par Commémoration Canada pour créer une série balado célébrant le 100^e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur le droit d’auteur au Canada.

• Cette série balado, lancée le 20 septembre dernier, est disponible sur le site de Copibec ainsi que sur Spotify, Apple Podcasts, YouTube et sur la plateforme de Savoir média.

• Cette série balado rassemble divers spécialistes du milieu du droit d’auteur, notamment des écrivains, des éditeurs, des journalistes, des artistes en arts visuels et des juristes.

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Source
Catherine Mercier
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