Montréal, le 17 février 2025 – Copibec demeure sceptique quant aux conclusions émanant du récent rapport découlant de la Consultation sur le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative.

Dévoilé simultanément à la journée de clôture du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle à Paris au terme de laquelle le Canada a signé une déclaration conjointe, ce rapport fort attendu fait suite à une consultation menée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) entre octobre 2023 et janvier 2024, visant à mieux comprendre les effets de l’IA générative et le marché, et au cours de laquelle Copibec a présenté sa position et les revendications du secteur du livre.

Les onze observations émanant des questions soulevées lors de la consultation (la fouille de textes et de données, la titularité et la propriété des œuvres produites par l'IA, et la violation et la responsabilité concernant l’IA) rendent compte des positions des participants.

Le constat général que nous pouvons faire est qu’il s’agit d’un rapport descriptif, nous aurions aimé que le gouvernement s’engage plus fermement afin de répondre aux besoins exprimés par les créateurs. Nul besoin de mentionner que le délai entre les consultations et la publication du rapport, soit un peu plus d’un an, aurait dû bénéficier au gouvernement puisque l’intelligence artificielle et les réflexions fusent de par le monde.

Soulignons également que le Projet de loi C-27 de la dernière législature faisait également partie de la réflexion eu égard à l’intelligence artificielle. Les créateurs ont d’ailleurs fait valoir l’importance de la transparence et  du respect de la Loi sur le droit d’auteur dans le cadre de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données.

« Il y a urgence d’agir en ce qui concerne l’intelligence artificielle et nous continuerons de faire valoir les droits des créateurs et à se mobiliser pour une meilleure réglementation à travers la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données », affirme Christian Laforce, directeur général de Copibec.

Bien que le gouvernement reconnaisse que ces questions puissent remettre en cause les bases du droit d’auteur, il estime néanmoins que celui-ci reste pertinent à l’ère de l’IA générative.

« Un gouvernement ne peut s’arrêter à la simple conclusion de la pertinence du droit d’auteur à l’ère de l’IA générative. Il doit s’engager fermement à protéger les créateurs, tout comme l’ensemble de la société civile, qui voient déferler des avancées technologiques et en subissent les conséquences. Le premier réflexe ne doit pas être de voir la loi comme étant un frein à l’innovation. Elle porte plutôt en son sein son fruit et les sociétés de gestion collective font partie de la solution », conclut Christian Laforce.

À propos de Copibec
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, Copibec représente plus de 30 000 auteurs et autrices, et plus de 1 400 maisons d’édition. Fondée en 1997, elle facilite l’accès légal à un vaste répertoire d’œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur grâce à un service d’octroi de licences. À l’échelle internationale, la société de gestion collective a conclu des ententes avec 34 sociétés étrangères lui permettant de gérer les droits de millions de publications étrangères. Elle compte parmi ses membres l’UNEQ, l’ANEL, le RAAV, l’AJIQ, la FPQJ, la SODEP, les Quotidiens du Québec et les Hebdos du Québec.

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Source
Copibec

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Christian Laforce
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