MONTRÉAL, 6 novembre 2026 — Copibec salue les investissements accordés au secteur culturel dans le budget fédéral de 2026, notamment l’augmentation de 20 M$ sur quatre ans du Fonds du livre du Canada, à compter 2027-2028, ainsi que son financement supplémentaire et pérenne de 5 M$ par année. Les sommes allouées à ce fonds permettront aux créateurs et à leurs oeuvres de rayonner davantage et de renforcer la capacité des entreprises éditoriales à se déployer.
Si Copibec salue ces investissements, elle se dit toutefois inquiète pour l’avenir du droit d’auteur au pays et par l’absence d’un cadre réglementaire clair encadrant l’intelligence artificielle générative.
Bien qu’elle accueille favorablement l’annonce du droit de suite dans le budget, elle espère vivement que cette mesure sera menée à terme et intégrée dans la nouvelle Loi d’exécution du budget. Rappelons que cette mesure s’était retrouvée dans le budget précédent, sans toutefois avoir été reprise dans le projet de loi, laissant ainsi les artistes visuels dans l’incertitude.
Toujours en matière de droit d’auteur, Copibec déplore que le budget de 2026 ne prévoie toujours aucune garantie pour les créateur·rices et les titulaires de droits quant à l’utilisation de leurs oeuvres dans le cadre de la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur.
« Le gouvernement a choisi l’action pour le Fonds du livre et le droit de suite pour les artistes en arts visuels après une longue série de représentations. C’est bien mérité ! Mais le retrait de l’exception de l’utilisation équitable pour le droit de reproduction n’est toujours pas à l’agenda. Il faut garantir un système de droit d’auteur solide au pays qui permette à notre milieu du livre et à nos industries créatives de prospérer, car le cadre actuel comporte d’importantes lacunes. La modification ciblée de la Loi que nous réclamons depuis des années serait à coût nul pour le gouvernement et permettrait de mettre fin à la précarité dans laquelle se trouvent actuellement les titulaires de droits au pays », a déclaré, Lise Létourneau, présidente de Copibec.
La nécessité d’un cadre réglementaire pour l’IA devient de plus en plus urgente
Une question demeure entière pour l’encadrement souhaité et nécessaire de l’intelligence artificielle générative, alors que le budget fédéral de 2026 ne comporte aucune mesure visant son encadrement et la protection des droits des créateurs.
Dans la foulée de la promotion de la souveraineté culturelle à travers un financement historique pour la culture, il convient de se rappeler que le Canada ne dispose toujours pas d’une stratégie cohérente en la matière et que le droit d’auteur demeure au cœur de la création. Un cadre réglementaire clair est essentiel pour garantir que le développement de l’intelligence artificielle ne se fasse pas au détriment des créateurs.
« Les investissements majeurs en IA font craindre le pire pour les créateurs et il importe de veiller à une protection du droit d’auteur, voire à évaluer une compensation pour les créateurs pour les œuvres pillées. Investir c’est bien, mais protéger le droit d’auteur, c’est mieux, a souligné Christian Laforce, directeur général de Copibec.
À propos de Copibec
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, Copibec représente plus de 30 000 auteurs et autrices, et plus de 1 400 maisons d’édition. Fondée en 1997, elle facilite l’accès légal à un vaste répertoire d’œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur grâce à un service d’octroi de licences. À l’échelle internationale, la société de gestion collective a conclu des ententes avec 36 sociétés étrangères lui permettant de gérer les droits de millions de publications étrangères. Elle compte parmi ses membres l’UNEQ, l’ANEL, le RAAV, l’AJIQ, la FPJQ, la SODEP, les Quotidiens du Québec et les Hebdos du Québec.