En affaires au Québec, ça vous concerne


En entreprise au Québec, vous devez respecter la Loi sur le droit d’auteur lorsque vous reproduisez et partagez des extraits de documents dans l’exercice de vos fonctions. Une façon simple de vous conformer à la Loi est d’obtenir une licence de reproduction.

Lorsque vous utilisez des documents

Que vous soyez employé, dirigeant ou administrateur d’une grande entreprise ou d’une PME québécoise, vous êtes amené à utiliser de diverses façons des documents protégés par la Loi.

Je dépose sur l’intranet de mon entreprise des articles de référence à consulter

Je prépare une revue de presse pour diffusion aux administrateurs de l’entreprise

J’imprime un article d’un journal trouvé sur le web pour le distribuer à mes collègues

Je transmets par courriel à mes clients un article traitant de l’efficacité de notre produit

Je distribue à mes clients un cahier regroupant des extraits issus de sources diverses

J’insère dans ma présentation PowerPoint des photographies de livres et de périodiques

Je distribue à mes clients la version PDF d’un ouvrage épuisé traitant de leadership

J’imprime et j’archive quelques pages d’un livre traitant des ressources humaines

Saviez-vous que toutes ces utilisations, et d’autres, sur supports papier et numérique, nécessitent une autorisation puisqu’elles sont effectuées à des fins professionnelles?

Nos solutions s’adaptent à vos besoins

Des besoins limités

Obtenez les droits pour les articles ou les extraits de livres dont vous avez besoin au moment où vous en avez besoin. Les frais sont calculés en fonction de l’utilisation et facturés immédiatement.

Des besoins constants

Copibec offre une licence de reproduction aux entreprises, aux PME et aux travailleurs autonomes qui font des affaires au Québec. Cette licence couvre l’essentiel des utilisations de documents effectuées par les membres de l’organisation.

Elle facilite la gestion des droits d’auteur et évite les coûts administratifs et les délais requis pour la libération des droits pour chaque article ou extrait dont on a besoin au cours de l’année.

Plusieurs entreprises de différents secteurs d’activité ont acquis une licence de reproduction auprès de Copibec afin de légaliser les utilisations effectuées par leurs employés. Consultez la liste des licenciés afin de vérifier si c’est le cas de votre entreprise. Le nom de votre entreprise ou de votre société n’apparaît pas?

La licence de reproduction : un atout pour votre entreprise

Notre répertoire

Le répertoire de Copibec inclut tous les documents (livres, journaux, textes de loi et autres publications) et catégories d’œuvres publiés au Québec, au Canada et dans une trentaine d’autres pays (France, États-Unis, Royaume-Uni, etc.) qui ne sont pas spécifiquement mentionnés sur la liste d’exclusions.

Utilisation à des fins internes seulement

Les reproductions doivent être effectuées par et pour les employés ou les administrateurs de l’entreprise.

Toute distribution de copies à une clientèle externe n’est pas couverte par cette licence. Cependant, Copibec propose également une licence de reproduction permettant d’effectuer des copies destinées à informer des clients ou des partenaires externes.

Limites de reproduction

  • Jusqu’à 10 % d’un document

Mais également:

  • la totalité d’un article
  • la totalité d’une décision judiciaire
  • la totalité des paroles d’une chanson
  • un chapitre n’excédant pas 20 % des pages d’un livre

Pour une reproduction au-delà des limites permises, une autorisation est requise.

Vous avez des questions? Communiquez avec nous!

Avez-vous le droit?

Vous comptez reproduire ou partager un document? L’utilisation est-elle permise par la licence Copibec? Voici quelques réponses!