En milieu associatif et communautaire au Québec, ça vous concerne


Quel que soit votre rôle au sein d’un organisme, d’une association, d’un syndicat ou de tout regroupement associatif ou communautaire, vous devez respecter la Loi sur le droit d’auteur lorsque vous reproduisez et partagez des extraits de documents protégés par la Loi.

Lorsque vous utilisez des documents

Que vous soyez membre d’une association, administrateur, responsable des communications ou de la formation, éducateur, animateur en loisirs, conseiller ou autre, vous êtes amené à utiliser de diverses façons des documents protégés par la Loi.

Je souhaite distribuer aux parents de mon CPE un article sur les troubles du sommeil

Je souhaite distribuer à nos groupes un texte vantant les bienfaits du yoga

Je communique par courriel une revue de presse mensuelle aux membres du C.A. de mon OBNL

Je veux distribuer des extraits de cahiers d’exercices dans mon cours d’espagnol

Je veux inclure des graphiques provenant de livres dans ma présentation PowerPoint

Je souhaite confectionner un recueil de textes qui sera remis lors d’un atelier

Saviez-vous que toutes ces utilisations, et d’autres, sur un support papier ou numérique nécessitent une autorisation puisqu’elles sont effectuées à des fins professionnelles?

Nos solutions s’adaptent à vos besoins

Des besoins limités

Obtenez les droits pour les articles ou les extraits de livres dont vous avez besoin au moment où vous en avez besoin. Les frais sont calculés en fonction de l’utilisation et facturés immédiatement.

Des besoins récurrents

Copibec offre une licence de reproduction aux OBNL et aux associations professionnelles.

Cette licence couvre l’essentiel des utilisations de documents effectuées par les employés et les administrateurs.

Elle facilite la gestion des droits d’auteur et évite les coûts administratifs et les délais requis pour la libération des droits pour chaque article ou extrait dont on a besoin au cours de l’année.

Plusieurs OBNL et associations professionnelles possèdent déjà une licence avec Copibec. Consultez la liste des licenciés afin de vérifier si vous possédez déjà une licence. Le nom de votre organisme ou association n’apparaît pas?

La licence de reproduction : un atout pour votre organisme ou votre association

Notre répertoire

Le répertoire de Copibec inclut tous les documents (livres, journaux, textes de loi et autres publications) et catégories d’œuvres publiés au Québec, au Canada et dans une trentaine d’autres pays (France, États-Unis, Royaume-Uni, etc.) qui ne sont pas spécifiquement mentionnés sur la liste d’exclusions.

Utilisations autorisées

Les reproductions doivent être effectuées par ou pour les employés et les administrateurs d’une association ou d’un organisme.

La diffusion de copies aux membres, à des fins d’information ou de formation, peut également être permise selon la licence choisie.

Limites de reproduction

  • Jusqu’à 10 % d’un document

Mais également :

  • la totalité d’un article
  • la totalité d’une décision judiciaire
  • la totalité des paroles d’une chanson
  • un chapitre n’excédant pas 20 % des pages d’un livre

Pour une reproduction au-delà des limites permises, une autorisation est requise.

Vous avez des questions? Communiquez avec nous!

Avez-vous le droit?

Vous comptez reproduire ou partager un document? L’utilisation est-elle permise par la licence Copibec? Voici quelques réponses!