Au gouvernement, ça vous concerne

Vous travaillez au gouvernement? Vous reproduisez ou partagez des extraits de documents? Assurez-vous de respecter la Loi sur le droit d’auteur!

Lorsque vous utilisez des documents

Que vous soyez un employé d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental, un député ou un membre d’un cabinet ministériel, vous êtes amené à utiliser de diverses façons des documents protégés par la Loi.

Je dépose sur l’intranet de mon ministère des articles de référence pour mes collègues

Je transmets par courriel des articles de presse à certains employés

Je prépare une revue de presse pour les membres du C.A. de notre société d’État

J’inclus dans une présentation PowerPoint des illustrations tirées d’ouvrages scientifiques

Je photocopie des extraits de lois étrangères pour des juristes de mon ministère

Je prépare un cahier destiné à des employés qui contiendra des textes de sources diverses

J’insère dans ma présentation PowerPoint des graphiques issus de livres et de périodiques

Saviez-vous que ces utilisations, et d’autres, sur supports papier et numérique nécessitent une autorisation puisqu’elles sont effectuées à des fins professionnelles?

Nos solutions s’adaptent à vos besoins!

Des besoins limités

Obtenez les droits pour l’utilisation des documents dont vous avez besoin au moment où vous en avez besoin. Si vous reproduisez ou partagez des extraits de documents protégés de façon ponctuelle, cette solution est pour vous. Les frais sont calculés en fonction de l’utilisation et facturés immédiatement.

Faites une demande!

Des besoins constants

Copibec offre aux ministères et organismes gouvernementaux une licence de reproduction.

Cette licence couvre l’essentiel des utilisations de documents effectuées par les employés et vous évite d’avoir à libérer les droits à la pièce.

Elle facilite la gestion des droits d’auteur, évite les coûts administratifs et les délais requis pour la libération des droits pour chaque article ou extrait dont vous avez besoin au cours de l’année.

Plusieurs organismes des gouvernements du Canada et du Québec, ainsi que plusieurs sociétés d’État du Québec, ont déjà acquis une licence auprès de Copibec afin de légaliser les reproductions effectuées par leurs employés et leurs élus. Consultez la liste des licenciés afin de vérifier si c’est le cas de votre organisation. Le nom de votre organisme ou de votre société n’apparaît pas?

Obtenez une licence!

La licence de reproduction : un atout pour votre ministère ou votre organisme

Consultez notre répertoire

Le répertoire de Copibec inclut tous les documents (livres, journaux, textes de loi et autres publications) et catégories d’œuvres publiées au Québec, au Canada et dans une trentaine d’autres pays (France, États-Unis, Royaume-Uni, etc.) qui ne sont pas spécifiquement mentionnés sur la liste d’exclusions.

Utilisation à des fins internes ou d’information

Les reproductions doivent être effectuées par et pour les employés de l’organisme.

Toutefois, en raison de la mission de l’organisme, certaines licences autorisent également la distribution de copies à des clientèles externes.

Ce que vous pouvez reproduire

  • Jusqu’à 10 % d’un document

Mais également :

  • la totalité d’un article
  • la totalité d’une décision judiciaire
  • la totalité des paroles d’une chanson
  • un chapitre n’excédant pas 20 % des pages d’un livre

Pour une reproduction au-delà des limites permises, une autorisation est requise.

Vous avez des questions? Communiquez avec nous!

Avez-vous le droit?

Vous comptez reproduire ou partager un document? L’utilisation est-elle permise par la licence Copibec? Voici quelques réponses!

Exemples d'utilisations autorisées

Photocopier quelques pages d’un livre ou un article de revue Numériser un article scientifique qui n’est pas disponible sur un support numérique Reproduire et sauvegarder des articles sur une clé USB Imprimer des copies à partir d’un article présent sur Internet Distribuer des photocopies à d’autres employés Partager une copie numérique avec d’autres employés par le biais d’un intranet ou d’autres outils de collaboration interne Confectionner des recueils aux fins de formation des employés Archiver une reproduction sur un réseau interne (mais sans créer une bibliothèque ou une collection remplaçant substantiellement le besoin d’une œuvre en particulier) Reproduire des extraits différents du même livre pour plusieurs employés Reproduire un graphique, une illustration ou une photographie provenant d’un livre, d’un magazine ou d’un journal

Exemples d'utilisations non autorisées

À des fins d’information, rendre disponible sur un site ouvert au public des extraits de livres ou de périodiques Reproduire la totalité d’un livre qui n’est plus disponible sur le marché (une autorisation doit être obtenue auprès de Copibec) Reproduire une œuvre mentionnée sur la Liste d'exclusions (l’autorisation doit être obtenue directement auprès de l’éditeur) Créer ou diffuser une revue de presse numérique (cette utilisation peut être couverte par une autre licence) Modifier ou utiliser une œuvre d'une manière contraire au droit moral de l'auteur, par exemple pour promouvoir un service gouvernemental Insérer un court texte ou une illustration dans une brochure destinée au public (Une permission peut être obtenue)