Vous travaillez au gouvernement? Vous reproduisez ou partagez des extraits de documents? Assurez-vous de respecter la Loi sur le droit d’auteur!

Que vous soyez un employé d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental, un député ou un membre d’un cabinet ministériel, vous êtes amené à utiliser de diverses façons des documents protégés par la Loi.

Saviez-vous que ces utilisations, et d’autres, sur supports papier et numérique nécessitent une autorisation puisqu’elles sont effectuées à des fins professionnelles?

Des besoins limités

Obtenez les droits pour l’utilisation des documents dont vous avez besoin au moment où vous en avez besoin. Si vous reproduisez ou partagez des extraits de documents protégés de façon ponctuelle, cette solution est pour vous. Les frais sont calculés en fonction de l’utilisation et facturés immédiatement.

Des besoins constants

Copibec offre aux ministères et organismes gouvernementaux une licence de reproduction.

Cette licence couvre l’essentiel des utilisations de documents effectuées par les employés et vous évite d’avoir à libérer les droits à la pièce.

Elle facilite la gestion des droits d’auteur, évite les coûts administratifs et les délais requis pour la libération des droits pour chaque article ou extrait dont vous avez besoin au cours de l’année.

Plusieurs organismes des gouvernements du Canada et du Québec, ainsi que plusieurs sociétés d’État du Québec, ont déjà acquis une licence auprès de Copibec afin de légaliser les reproductions effectuées par leurs employés et leurs élus. Consultez la liste des licenciés afin de vérifier si c’est le cas de votre organisation. Le nom de votre organisme ou de votre société n’apparaît pas?

Consultez notre répertoire

Le répertoire de Copibec inclut tous les documents (livres, journaux, textes de loi et autres publications) et catégories d’œuvres publiées au Québec, au Canada et dans une trentaine d’autres pays (France, États-Unis, Royaume-Uni, etc.) qui ne sont pas spécifiquement mentionnés sur la liste d’exclusions.

Utilisation à des fins internes ou d’information

Les reproductions doivent être effectuées par et pour les employés de l’organisme.

Toutefois, en raison de la mission de l’organisme, certaines licences autorisent également la distribution de copies à des clientèles externes.

Ce que vous pouvez reproduire

• Jusqu’à 10 % d’un document

Mais également :

• la totalité d’un article
• la totalité d’une décision judiciaire
• la totalité des paroles d’une chanson
• un chapitre n’excédant pas 20 % des pages d’un livre

Pour une reproduction au-delà des limites permises, une autorisation est requise.

Vous avez des questions? Communiquez avec nous!

Avez-vous le droit?

Vous comptez reproduire ou partager un document? L’utilisation est-elle permise par la licence Copibec? Voici quelques réponses!