Au municipal, ça vous concerne


Les employés et les élus municipaux québécois doivent respecter la Loi sur le droit d’auteur lorsqu’ils reproduisent et partagent des extraits de documents protégés par la Loi.

Lorsque vous utilisez des documents

Que vous soyez employé ou élu d’une municipalité ou d’une MRC au Québec ou encore, bénévole pour votre municipalité, vous êtes amené à utiliser de diverses façons des documents protégés par la Loi.

Je numérise quelques pages d’un livre à titre de référence pour mon travail

Je partage des copies d’articles avec un groupe de travail

Je photocopie des textes de pièces de théâtre pour un projet

Je distribue des articles d’hebdomadaires locaux aux élus

J’insère des photographies dans une infolettre

Je remets des textes spécialisés lors d’une rencontre de consultation

Je partage par courriel des graphiques issus d’un rapport environnemental

Toutes ces utilisations et d’autres, qu’elles soient faites sur un support papier ou numérique, nécessitent une autorisation car elles sont effectuées à des fins professionnelles.

Nos solutions s’adaptent à vos besoins!

Des besoins limités

Obtenez les droits pour l’utilisation des documents dont vous avez besoin au moment où vous en avez besoin. Les frais sont calculés en fonction de l’utilisation et facturés immédiatement.

Des besoins récurrents

Copibec offre une licence de reproduction aux municipalités, aux MRC, ainsi qu’aux organismes municipaux et paramunicipaux du Québec.

Cette licence couvre l’essentiel des utilisations de documents effectuées par les élus, les employés ou les bénévoles.

Elle facilite la gestion des droits d’auteur et évite les coûts administratifs et les délais requis pour la libération des droits pour chaque article ou extrait dont on a besoin au cours de l’année.

Plusieurs municipalités et MRC québécoises possèdent déjà une licence avec Copibec. Consultez la liste des licenciés afin de vérifier si vous possédez déjà une licence. Le nom de votre municipalité ou de votre MRC n’apparaît pas?

La licence de reproduction : un atout pour votre municipalité

Consultez notre répertoire

Le répertoire de Copibec inclut tous les documents (livres, journaux, textes de loi et autres publications) et catégories d’œuvres publiés au Québec, au Canada et dans une trentaine d’autres pays (France, États-Unis, Royaume-Uni, etc.) qui ne sont pas spécifiquement mentionnés sur la liste d’exclusions.

Utilisation à des fins internes seulement

Les reproductions doivent être effectuées par et pour les employés ou les élus de la ville.

Toute distribution de copies à une clientèle externe (par exemple les citoyens ou un organisme paramunicipal) n’est pas couverte par cette licence.

Limites de reproduction

  • Jusqu’à 10 % d’un document

Mais également :

  • la totalité d’un article
  • la totalité d’une décision judiciaire
  • la totalité des paroles d’une chanson
  • un chapitre n’excédant pas 20 % des pages d’un livre

Pour une reproduction au-delà des limites permises, une autorisation est requise.

Vous avez des questions? Communiquez avec nous!

Avez-vous le droit?

Vous comptez reproduire ou partager un document? L’utilisation est-elle permise par la licence Copibec? Voici quelques réponses!