En musique, ça vous concerne


Les musiciens amateurs et professionnels, ainsi que ceux qui enseignent la musique, doivent respecter la Loi sur le droit d’auteur lorsqu’ils reproduisent et partagent des partitions musicales, des extraits de cahiers de musique ou des paroles de chansons.

Exemples d’utilisations

Que vous soyez un enseignant, le directeur d’une harmonie ou d’une chorale, vous êtes amené à utiliser de diverses façons des documents protégés par la Loi  :

Je dirige une chorale amateur et je distribue des paroles de chansons à mes chanteurs

Je dirige une harmonie et je remets des extraits d’une partition pour ensemble à mes musiciens

Je suis musicien-éducateur et je remets à mes élèves des extraits d’un recueil de partitions musicales

J’anime un atelier dans un camp musical et je remets des comptines aux enfants

J’enseigne au conservatoire et je rends disponible sur une plateforme pédagogique le chapitre d’un ouvrage sur l’histoire de la musique

J’ai une petite école de musique et je distribue à mes élèves quelques exercices de solfège

Vous reconnaissez-vous dans l’un de ces exemples? Saviez-vous que toutes ces utilisations, qu’elles soient faites sur un support papier ou numérique, nécessitent une autorisation?

Deux solutions s’offrent à vous

Plusieurs écoles privées et publiques, cégeps, collèges, conservatoires et facultés de musique ont déjà des ententes avec Copibec. Consultez notre liste pour vérifier si c’est le cas de votre établissement ou de votre organisme. Si tel n’est pas le cas, voici les solutions que nous offrons.

Utilisations occasionnelles

Vos besoins sont limités. Par exemple, à l’occasion d’un concert de Noël, vous distribuez des partitions extraites d’un recueil aux musiciens de votre harmonie.

Obtenez une permission pour l’utilisation des documents dont vous avez besoin au moment où vous en avez besoin. Les frais sont calculés en fonction de l’utilisation et facturés immédiatement.

Licence annuelle

Selon les activités de votre organisme ou de votre école, le type de documents utilisés, Copibec vous offrira une licence sur mesure qui répondra à vos besoins.

Cette licence pourra inclure un abonnement à SAMUEL, notre banque de contenus numérisés. SAMUEL contient des centaines de partitions d’éditeurs du Québec, ainsi que les paroles de nombreuses chansons québécoises.

La licence annuelle : un atout pour votre organisme ou votre école

Répertoire

Le répertoire inclut tous les documents (livres, journaux, textes de loi et autres publications) et catégories d’œuvres publiés au Québec, au Canada et dans une trentaine d’autres pays (France, États-Unis, Royaume-Uni, etc.) sauf ceux qui sont mentionnés sur la liste d’exclusions.

Limites de reproduction

  • Le moindre de 25 pages ou 10 % du nombre total des pages dans le cas d’un document développé spécifiquement pour l’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire (cahier d’exercices, manuels de l’élève, etc.)
  • Jusqu’à 15% de tout autre document

Mais également:

  • la totalité d’un article,
  • la totalité d’une partition provenant d’un recueil de partitions
  • la totalité des paroles d’une chanson

Pour une reproduction au-delà des limites permises, une autorisation est requise.

Vous avez des questions? Communiquez avec nous!