COMMUNIQUÉ
Copibec va en appel contre l’Université Laval
Montréal, 7 juin 2016 – Le 6 juin dernier, la Cour d'appel du Québec rejetait après examen du dossier et sans audience devant la Cour, la requête en rejet d'appel déposée par l’Université Laval. Par cette requête, l’Université entendait bloquer la procédure d’appel avant que les juges de la Cour d’appel puissent prendre connaissance des motifs d’appel de Copibec.
Les juges de la Cour d’appel ayant définitivement rejeté la demande de l’Université, Copibec peut poursuivre la procédure d’appel à l’encontre de la décision rendue à la fin du mois de février par le juge Beaupré qui refusait d’autoriser l’action collective.
Rappelons que Copibec et les membres du groupe derrière l’action collective réclament de l'Université Laval, outre une ordonnance de cesser toute reproduction illicite, des dommages matériels, moraux et exemplaires à hauteur d'environ 4 millions de dollars par année au nom de toutes les personnes dont les droits d'auteur ont été violés. En effet, depuis le 1er juin 2014, l'établissement universitaire de Québec a mis en place une politique d’utilisation de l’œuvre d'autrui et a décidé de ne plus demander la permission des auteurs et des éditeurs et de cesser de leur verser des redevances pour reproduire leurs ouvrages dans les recueils de textes vendus aux étudiants ou mis à leur disposition sur internet. L'Université Laval reproduit annuellement plus de 11 millions de pages, extraites de plus de 7 000 ouvrages. Elle est, au Québec, la seule université et le seul établissement d'enseignement à se comporter de cette manière, les autres institutions ayant toutes obtenu des licences générales de Copibec et convenu des tarifs de reproduction.
Les audiences devant la Cour d’appel devraient avoir lieu à l’automne ou, au plus tard, à l’hiver 2017.
Copibec est un organisme sans but lucratif créé en 1998 par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) afin de gérer les droits de reproduction des ouvrages en format papier et numérique. Elle représente les créateurs et les éditeurs de plus de 30 pays, incluant le Canada, la France et les États-Unis.
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Source: Copibec
Action collective
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