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Clôture de l’action collective contre l’Université Laval
Nouvelles
Fin du litige entre Copibec et l’Université Laval en matière de droit d’auteur
Conclusion de l’action collective contre Université Laval – Avis aux membres
Copibec et l’Université Laval concluent une entente hors cour en matière de droits d’auteurs
Action collective contre l’Université Laval : une nouvelle décision favorable pour les auteurs et éditeurs
Action collective de Copibec contre l’Université Laval – Avis aux membres
Action collective contre l’Université Laval : Publication des avis aux membres
Copibec dépose sa poursuite contre l’Université Laval
Copibec va en appel contre l’Université Laval
L’Université Laval ne dit pas tout!
Les auteurs et les éditeurs iront en appel suite au refus de la cour d’autoriser leur action collective contre l’Université Laval
L’Université Laval poursuivie en recours collectif pour 4 millions de dollars en violation de droits d’auteur