Mis sur pied en 1986, le Programme du droit de prêt public (DPP) offre aux créatrices et aux créateurs une indemnisation pour l’accès public à leurs livres dans les bibliothèques.

« Le DPP remet des paiements annuels aux créateurs dont les œuvres se trouvent dans les bibliothèques publiques canadiennes. »

— droitdepretpublic.ca

Attention : le DPP est géré par le Conseil des arts du Canada — et non par Copibec ! 

La mission de Copibec est de gérer et de distribuer des redevances au nom des autrices, des auteurs et des maisons d’édition pour la reproduction de leurs œuvres. 

La confusion est compréhensible : avec les ventes sur les livres et le DPP, les redevances issues de la reproduction des œuvres en provenance de Copibec constituent l’une des principales sources de revenus pour les autrices, les auteurs et leurs maisons d’édition. 

Les métiers concernés par le DPP relèvent de la création littéraire : les autrices et auteurs bien sûr, mais aussi les co-créatrices et co-créateurs qui font de la traduction, des illustrations, de la narration, de la photographie, de même que les directrices et directeurs de rédaction.

Notez que les maisons d’édition ne sont pas admissibles au Programme.

Pour bénéficier du programme, vous devez remplir le formulaire afin d’inscrire vos livres et l’envoyer au Conseil des arts du Canada.

Le montant versé est calculé en fonction de la présence d’un livre dans les bibliothèques publiques canadiennes ainsi que son nombre d’occurrences dans les catalogues. Au minimum, les personnes admissibles reçoivent 50 $.

De la mi-février au 1er mai de chaque année.

Le meilleur moyen de vous remémorer la prochaine période d'inscription est de vous inscrire à la liste de rappel sur le site web du Programme. 

Communiquez avec l’équipe du Programme