Mes documents sont en ligne sans mon autorisation


Mes documents sont en ligne sans mon autorisation

Quelqu’un l’a porté à votre attention, ou le hasard vous a emmené sur ce site web : vos documents sont disponibles en ligne sans votre autorisation. Que pouvez-vous faire ?

Entamer des procédures légales peut être votre premier réflexe. C’est celui de la majorité des titulaires de droits dans cette situation. Or, de simples démarches préliminaires pourraient vous éviter beaucoup de stress et de désagrément.

Suivez nos étapes pour y voir plus clair. Voyez notre arbre décisionnel pour le résumé des étapes.

Étape 1 : vérification de vos droits d’auteur

Deux scénarios possibles :

  1. Vos documents sont publiés sur le web en toute légalité sans que vous le sachiez
  2. La personne publiant votre œuvre en ligne agit de bonne foi, ignorant qu’elle enfreint vos droits d’auteur

Les partages illégaux de contenus protégés par le droit d’auteur ne sont pas toujours commis par des pirates invétérés. S’il est vrai que nul n’est censé ignorer la Loi sur le droit d’auteur, résoudre le problème à coup de menaces de poursuites et de mises en demeure peut représenter une perte de temps et d’énergie, voire un risque de vous faire perdre des opportunités.

Est-ce que le site est autorisé à partager ?

C’est la première question que vous devez vous poser. Deuxième question : qui sont les personnes susceptibles d’avoir donné l’autorisation au site web  ?

Est-ce que d’autres personnes que vous détiennent des droits d’auteur sur l’œuvre ? Elles peuvent avoir donné l’autorisation sans vous en informer. Avaient-elles le droit de le faire ? Tout dépend de vos ententes et contrats préalables.

Avant d’appeler un avocat, d’écrire à Copibec et, surtout, de communiquer avec les propriétaires du site web, consultez vos collaborateurs. Qui sait ? Peut-être que des redevances vous attendent ?

Le site partage sans autorisation

Vous avez fait le tour de vos collaborateurs et vous savez qu’ils n’ont pas été en contact avec les propriétaires du site. Vous pouvez en déduire que vos documents sont en ligne illégalement.

Sachant cela, est-ce que vous devez entamer des recours légaux ? Peut-être pas. D’autres questions doivent se poser d’abord. Voici pourquoi :

La personne ayant mis votre œuvre en ligne sans votre consentement ignore probablement qu’elle enfreint vos droits d’auteur. Le site fautif n’est pas toujours un site pirate et les gens qui l’utilisent ne sont peut-être simplement mal informés plutôt que malintentionnés.

Soyons clairs : cela ne les dégage pas de leurs responsabilités. Sachant cela, vous pouvez entamer vos démarches en présumant de leur bonne foi.

Voici quelques exemples de sites où vos documents peuvent être partagés sans autorisation par des gens ignorant qu’ils enfreignent le droit d’auteur :

- Les sites web d’individus, d’organisations ou d’entreprises ignorant les règles entourant le droit d’auteur
- Les sites d’entreprises ou d’organisations dont le contenu est généré par une équipe non sensibilisée aux questions de droit d’auteur
- Les sites web dont le contenu est généré par les utilisatrices et les utilisateurs et pour lesquels les propriétaires peuvent difficilement vérifier la légalité de l’intégralité du contenu. Exemples :

- Les médias sociaux (Facebook, Twitter, Instagram)
- Les plateformes de vidéos et de musique en continu (YouTube, Vimeo, Spotify)
- Les forums de discussion
- Les sections « commentaires » de blogues
- Les agrégateurs de contenu
- Les sites de partage de matériel pour le personnel enseignant 
- Les sites que les utilisatrices et les utilisateurs confondent avec un intranet protégé

Étape 2 : Communiquer avec le site web

De nombreux sites disposent de mécanismes permettant de demander le retrait de fichiers contrefaits. Règle générale, les sites possédant un tel outil retirent les documents diffusés dans l’illégalité moins de 48 heures après la demande.

Vous devriez trouver le mécanisme de retrait dans les conditions d’utilisation du site. Certains sites web regroupent ces conditions des rubriques nommées « droit d’auteur », « avis légal », « politique d’utilisation », « politique de confidentialité » « termes et conditions » ou « DMCA (Digital Millenium Copyright Act) ».

Certains sites demanderont un courriel détaillé, d’autres offriront un formulaire. Dans tous les cas, voici les informations que vous devrez fournir :

- Une confirmation que vous êtes la ou le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes une personne représentante de ce dernier
- Vos coordonnées complètes (courriel, téléphone, adresse postale)
- L’identification des documents contrefaits au moyen des références bibliographiques
- La localisation exacte des documents, soit le lien URL de la page où ils se trouvent
- Une mention que la reproduction des documents a été faite sans autorisation des titulaires de droits ou de leurs agents et en contravention de la Loi canadienne sur le droit d'auteur

Le site n’offre pas de mécanisme de retrait

C’est fréquent. Dans ce cas, un courriel courtois dans lequel vous offrez les informations mentionnées précédemment pourrait suffire.

Il est fort probable que le propriétaire du site s’excusera et retirera vos documents dans les plus brefs délais. S’il souhaite conserver votre document en ligne, vous pourriez proposer une licence d’utilisation et négocier des redevances pour vos droits d’auteur  !

Attention : demandez le retrait au bon site web !

Plusieurs sites offrent des liens vers des sites tiers où il est possible de télécharger vos documents illégalement. C’est le cas de certains forums où les internautes se partagent des liens vers des sites de téléchargements illégaux.

Lorsque vous effectuez une demande de retrait, assurez-vous d’adresser celle-ci au site de téléchargement illégal et non pas au forum ou au site offrant un lien vers celui-ci. Vous ferez d’une pierre, deux coups. Vos documents seront retirés et le lien deviendra caduc.

Étape 3 : Contacter un avocat

Si ces démarches n’offrent aucun résultat, la voie juridique représente votre seul recours. Faites appel à un avocat. Espérons que vous n’en arriverez pas là !

Copibec et la lutte au piratage

Copibec a déjà collaboré avec la GRC pour mettre fin aux partages illégaux d’œuvres protégées. Depuis quelques années, les autorités policières n’interviennent plus sur ce type de dossiers.

Compte tenu du volume de fichiers contrefaits disponibles et du temps requis pour chaque retrait, Copibec n’est pas en mesure d’effectuer ni la veille, ni les dénonciations pour vos documents en votre nom.

Toutefois, notre équipe continue de documenter les cas de violation des droits d’auteur. Si vous découvrez des cas illégaux, nous sommes disponibles pour vous soutenir dans vos démarches. Communiquez avec nous !