Mes documents sont en ligne sans mon autorisation
Que pouvez-vous faire ?
Tentez d’abord de vérifier que votre œuvre ou document a bel et bien été diffusé illégalement.
Si c’est le cas, vous pouvez contacter le site fautif afin de trouver une entente ou de faire retirer le contenu en question.
En dernier recours, vous pourriez entamer des procédures légales en vue de protéger vos droits d’auteur.
Consultez notre arbre décisionnel pour le résumé des étapes que vous retrouvez aussi détaillées ci-dessous.
Étape 1 — Vérifiez vos droits d’auteur
La personne ayant mis votre œuvre en ligne sans votre consentement ignore probablement qu’elle enfreint vos droits d’auteur. Le site fautif n’est pas toujours un site pirate et les utilisatrices et les utilisateurs sont peut-être simplement mal informés plutôt que malintentionnés.
Soyons clairs : cela ne les dégage pas de leurs responsabilités.
Sachant cela, vous pouvez entamer des démarches en présumant de leur bonne foi.
Le site est-il autorisé à partager votre contenu ?
C’est la première question que vous devez vous poser. Deuxième question : qui sont les personnes susceptibles d’avoir donné l’autorisation au site web ?
Est-ce que d’autres personnes que vous détiennent des droits d’auteur sur l’œuvre ? Elles pourraient avoir donné l’autorisation sans vous en informer.
Avaient-elles le droit de le faire ? Tout dépend de vos ententes et contrats préalables.
Avant d’appeler une avocate ou un avocat ou de communiquer avec les propriétaires du site web, consultez vos collaboratrices et collaborateurs. Qui sait ? Peut-être que des redevances vous attendent ?
Le site partage sans autorisation
Vous avez fait le tour de vos collaboratrices et collaborateurs et vous savez qu’ils n’ont pas été en contact avec les propriétaires du site. Vous pouvez en déduire que vos documents sont en ligne illégalement.
Avant d’entreprendre des recours légaux, considérez que vos documents ont pu être partagés par des gens ignorant qu’ils enfreignent le droit d’auteur :
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Sites web d’individus, d’organisations ou d’entreprises ignorant les règles entourant le droit d’auteur
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Sites web corporatifs dont le contenu est généré par une équipe non sensibilisée aux questions de droit d’auteur
D’autres types de plateformes mettent en ligne des documents sans permission. Certaines utilisent du contenu généré par leurs utilisatrices et leurs utilisateurs et peuvent difficilement vérifier la légalité des partages :
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Plateformes de médias sociaux, comme Facebook, Twitter et Instagram
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Plateformes de vidéos et de musique en continu, comme YouTube, Vimeo et Spotify
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Forums de discussion
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Sections « commentaires » de blogues
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Agrégateurs de contenu
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Sites de partage de matériel pour le personnel enseignant
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Sites que les utilisatrices et les utilisateurs confondent avec un intranet protégé
Étape 2 — Communiquez avec le ou la gestionnaire du site web
Certains sites disposent de mécanismes permettant de demander le retrait de fichiers contrefaits.
Vous devriez trouver le mécanisme de retrait dans les conditions d’utilisation du site.
Vous pourriez trouver ces conditions dans les rubriques nommées « droit d’auteur », « avis légal », « politique d’utilisation », « politique de confidentialité », « termes et conditions » ou « DMCA (Digital Millenium Copyright Act) ».
Certains demanderont un courriel détaillé, d’autres offriront un formulaire. Dans tous les cas, voici les informations que vous devrez fournir :
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Une confirmation que vous êtes la ou le titulaire des droits d’auteur
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Vos coordonnées complètes (courriel, téléphone, adresse postale)
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L’identification des documents contrefaits au moyen des références bibliographiques
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La localisation exacte des documents, soit le lien URL de la page où ils se trouvent
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Une mention que la reproduction des documents a été faite sans autorisation des titulaires de droits ou de leurs agents et en contravention de la Loi canadienne sur le droit d'auteur
Le site n’offre pas de mécanisme de retrait
C’est fréquent. Dans ce cas, un courriel courtois dans lequel vous offrez les informations mentionnées précédemment pourrait suffire à obtenir le retrait de votre document non autorisé.
Dans l’éventualité où les gestionnaires du site en question souhaiteraient conserver votre document en ligne, vous pourriez leur proposer une licence d’utilisation et négocier des redevances pour vos droits d’auteur.
Attention : demandez le retrait au bon site web
Plusieurs sites offrent des liens vers des sites tiers où il est possible de télécharger vos documents illégalement. C’est le cas de certains forums où les internautes se partagent des liens vers des sites de téléchargements illégaux.
Lorsque vous effectuez une demande de retrait, assurez-vous d’adresser celle-ci au site de téléchargement illégal et non pas au forum ou au site offrant un lien vers celui-ci. Vous ferez d’une pierre, deux coups. Vos documents seront retirés et le lien deviendra caduc.
Étape 3 — Contactez un avocat
En dernier recours, si ces démarches n’offrent aucun résultat, faites appel à une avocate ou à un avocat.