Les droits moraux, c’est quoi?


Les droits moraux, c’est quoi?

On résume souvent le droit d’auteur comme étant le « droit exclusif d’exploiter son œuvre ». Bien que cette définition soit exacte, elle oublie un volet important du droit d’auteur : les droits moraux.

Une œuvre n’est pas un produit comme un autre. C’est l’expression de l’esprit créatif, de la personnalité, d’un individu ou d’un groupe. L’œuvre est le prolongement de l’identité du créateur ou de la créatrice. Les droits moraux garantissent ce lien indissociable entre une personne ou un groupe et sa création en protégeant l’intégrité de l’œuvre et de son auteur. Les droits moraux accordent aussi à l’autrice et à l’auteur le droit de revendiquer la paternité de son œuvre ou de créer dans l’anonymat.

Le droit à l’intégrité de l’œuvre

Le respect de l’intégrité de l’œuvre est l’un des aspect les mieux connus du droit d’auteur. Toutes et tous savent qu’on ne peut modifier une œuvre sans l’autorisation de la créatrice ou du créateur. Vous portez atteinte aux droits moraux lorsque vous mutilez l’œuvre, en la détruisant, en lui ajoutant ou lui retirant des éléments ou en modifiant sa forme et son contenu.

Aspect moins connu du droit moral : l’œuvre et son créateur ou sa créatrice sont indissociables. Ainsi, en utilisant ou en déformant une œuvre, vous pouvez porter atteinte de manière préjudiciable à l’honneur et à la réputation de la créatrice ou du créateur et enfreindre leurs droits moraux.

La Loi prévoit notamment que toute déformation, mutilation ou autre modification d’une peinture, d’une sculpture ou d’une gravure est réputée préjudiciable à l’honneur et à la réputation de la créatrice ou du créateur.

La Loi sur le droit d’auteur interdit également d’associer une œuvre à un produit, une cause, un service ou une institution sans autorisation. Associer l’œuvre de manière non désirée peut avoir des conséquences sur la réputation de l’artiste.

Un cas fréquent de violation des droits moraux et d’atteinte à l’honneur et à la réputation de l’œuvre : les chansons lors des rassemblements politiques. Celles-ci sont choisies par les responsables des événements pour leur rythme et leurs paroles afin d’appuyer un message. Il est fréquent que des artistes dénoncent ce détournement de sens à des fins politiques.

Le droit de revendiquer la création de l’œuvre

Souvent nommé droit d’attribution ou droit de paternité, ce droit moral oblige toute personne à associer le créateur ou la créatrice à son œuvre. Ainsi, si vous omettez de citer le nom de l’auteur ou de l’autrice, vous enfreignez son droit moral. C’est pourquoi vous devez toujours inscrire les références bibliographiques.

Un cas connu et récurrent de violation de ce droit : le plagiat. De fait, c’est la première notion de droit d’auteur enseignée à l’école.

Si négliger d’associer la créatrice ou le créateur à son œuvre et d’inscrire les références bibliographiques sont des violations graves au droit moral, prétendre qu’une œuvre est sienne est encore pire. S’attribuer le travail de quelqu’un d’autre est une très grave enfreinte au droit moral.

Le droit à l’anonymat

Si une créatrice ou un créateur possède le droit de toujours être associé à son œuvre, elle ou il peut également choisir de publier anonymement. En règle générale, l’œuvre sera créée sous un pseudonyme.

L’usage du pseudonyme est répandu dans le milieu de l’écrit. Pourquoi choisit-on de ne pas exercer son droit à être associé à sa création ? Des autrices et des auteurs écrivent dans l’anonymat pour diverses raisons :

- Éviter les projecteurs afin de s’exprimer plus librement
- Protéger sa réputation et sa vie privée
- Écrire sur des sujets divers sans associer son nom réel à certains d’entre eux
- Se prémunir contre les conséquences d’une prise de position

Peu importe la raison, révéler l’identité d’un auteur ou d’une autrice sans son autorisation constitue une infraction au droit d’auteur. Par exemple, le dévoilement de la véritable autrice derrière le roman L’appel du coucou, signé Robert Galbraith, sans autorisation aurait constitué un cas de violation du droit à l’anonymat de nul autre que J. K. Rowling.

Des droits moraux inaliénables

Puisque les droits moraux représentent le lien indissociable entre l’auteur et son œuvre, il est impossible de les céder ou de les vendre. Les droits moraux sur l’œuvre appartiendront toujours à son auteur, bien qu’il puisse renoncer à exercer ses droits moraux et céder ses droits patrimoniaux.

Renoncer à l’exercice de ses droits moraux est un phénomène courant. On peut penser à l’emploi d’un prête-plume ou ghostwriter pour la rédaction de romans, ou aux journalistes des agences de presse qui signent rarement leurs articles.

Pour être valide, la renonciation à l’exercice des droits moraux doit se faire par écrit.

Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, consultez notre page sur la Loi sur le droit d’auteur.