Le domaine public — C’est quoi ?


Le domaine public — C’est quoi ?

La nouvelle année marque l'entrée de nouvelles autrices et de nouveaux auteurs dans le domaine public. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, des milliers de documents ont changé de statut en ce qui a trait aux droits d’auteur.

De quoi parle-t-on ?

Le domaine public concerne les œuvres de l’esprit qui sont libres de droit. Une œuvre de l’esprit correspond à une création immatérielle et le plus souvent intellectuelle.

Certains savoirs, comme le Nombre d'or, ne sont pas restreints par la Loi sur le droit d’auteur. Autrement dit, n’importe qui peut exploiter cette formule mathématique, puisqu’elle appartient, pour ainsi dire, à tout le monde.

D’autres types d’œuvres de l’esprit, d’art visuel ou littéraires par exemple, ne font pas partie du domaine public et ce, durant toute la vie de leur créatrice ou créateur.

Elles sont régies par des lois qui veillent à protéger les droits de leurs créatrices et leurs créateurs. C'est à eux et elles seulement de décider comment et à quelles fins leurs œuvres peuvent être utilisées.

Qu’arrive-t-il après leur décès ?

Suite au décès de la personne ayant créé l’œuvre, celle-ci continue d’être protégée par la Loi pendant un certain temps.

Il s’agit là d’une façon d’assurer aux héritières et héritiers de pouvoir tirer profit de ce patrimoine.

Après cette période posthume, les œuvres deviennent libres de droits.

« Les droits d'auteurs arrivés à échéance durant l’année écoulée sont levés. Cela signifie que des milliers d’œuvres sont déchaînées de leurs restrictions et rejoignent le domaine public. Le grand public prend alors la relève pour les faire connaître, vivre et les partager. »

— CC Pierre Choffet, Le Café des savoirs libres

Une période variable selon le territoire

La période de protection des droits d’auteur est habituellement de 50 ou de 70 ans après le décès de l’autrice ou de l’auteur.

« L'entrée dans le domaine public ne correspond pas à une réalité uniforme dans le monde. Le copyright et le droit d'auteur notamment varient d'un pays à l'autre. Ainsi, au Canada une œuvre entre dans le domaine public 50 ans après la mort de tous ses auteurs, alors qu'en France cette durée a été étendue à 70 ans après la mort des auteurs. »

— Wikipédia Domaine public (propriété intellectuelle)

Aussi, il s’agit bien du territoire des usagères et usagers, et non le pays d’origine des autrices et auteurs en question.

Le moment exact

Pour les œuvres concernées, le changement de statut — passant de protégé à libre de droits — a lieu au moment précis du changement d’année, soit au coup de minuit, entre le 31 décembre et le 1er janvier.

Et s’il y a plusieurs auteurs pour une même œuvre ?

La période de protection posthume débute à la date du décès de la dernière personne du groupe.

Ça change quoi ?

Lorsque les œuvres tombent dans le domaine public, elles deviennent libres de droits et ne sont plus protégées par les lois sur le droit d’auteur.

Suite à cette échéance, elles peuvent être adaptées, rééditées, traduites et exploitées par quiconque, sans devoir de redevances à quiconque.

Ce qui implique que ces documents peuvent dès lors être exploités par n’importe qui : qu’il s’agisse de particuliers, d’organismes ou d’entreprises privées, pour des activités non-commerciales ou commerciales.

Un exemple coup de poing : « 1984 »

Certainement le roman le plus populaire de George Orwell — écrivain anglais décédé en 1950 — 1984, dépeint un monde dystopique où la liberté d’expression est complètement réprimée et la surveillance omniprésente.

La figure de Big Brother tirée de cette œuvre littéraire demeure bien présente dans l’imaginaire contemporain.

Il suffit de penser à la célèbre téléréalité du même nom, dans laquelle les participantes et les participants sont filmés en permanence, vivant des épreuves annoncées par un tyran invisible. Ou encore aux théories du complot décrivant une élite mondiale contrôlant une majorité du peuple se trouvant au bas de la pyramide sociale.

Attention !

Depuis le 1er janvier 2021, 1984 est entré dans le domaine publique en Europe, qui observe une période de 70 ans après la mort des autrices et des auteurs.

Au Canada, le roman est déjà libre de droits depuis 2001, soit 50 ans après la mort d’Orwell.

Aussi, c'est la version originale de l’œuvre qui change de statut, et ce changement ne s’applique pas aux adaptations ni aux traductions de celle-ci.

Effectivement, les traductions sont des œuvres à part entière et les droits relatifs à celles-ci se libèrent après la période de 50 ou de 70 ans suivant le décès des traductrices et des traducteurs.

Ainsi, il faudra attendre le 1er janvier 2039 au Canada, et le 1er janvier 2059 en Europe, avant de pouvoir exploiter la première version française de 1984 sans avoir à négocier les droits d’auteur. Soit respectivement 50 et 70 ans après la mort d’Amélie Audiberti première traductrice du fameux roman et inventrice de plusieurs néologismes, tels que « novlangue » décédée le 31 mai 1988.