Après près d’une décennie de luttes politiques et juridiques afin de baliser les trop nombreuses exceptions dans la Loi sur le droit d’auteur, il est désolant de constater que les abus se multiplient et qu’ils mènent à la détérioration de la situation économique des créatrices, des créateurs et des maisons d’édition.

En août dernier, la Cour suprême avait l’occasion de trancher le débat dans la cause opposant la société de gestion canadienne Access Copyright et l’Université York. Le plus haut tribunal du pays a refusé la demande de l’Université York qui souhaitait voir ses politiques de droit d’auteur déclarées comme respectant le principe d’utilisation équitable.

Ce refus de la Cour suprême est une mince victoire pour les autrices, les auteurs et les maisons d’édition puisque cette décision maintient un statu quo néfaste. Contrairement à la Cour fédérale qui a dénoncé les politiques de copie de l’université, la Cour suprême a refusé de juger la question sur le fond.

Pendant ce temps, les partis politiques à Ottawa ont décidé de se lancer en élection plutôt que de réviser la Loi sur le droit d’auteur, tel que promis lors des élections de 2019. Pourtant, dans le rapport Paradigmes changeants du Comité permanent du patrimoine canadien, tous étaient d’avis que la Loi sur le droit d’auteur devait être révisée pour mieux encadrer les exceptions et favoriser le recours aux sociétés de gestion collective.

Comme nouveau directeur général de Copibec, je m’engage à travailler avec vous pour que le prochain gouvernement renforce le droit d’auteur au pays.

Si nous souhaitons que notre gouvernement protège les créatrices, les créateurs et notre culture, nous devons tous, sans exception, passer à l’action.

Les élections sont un moment idéal pour les créatrices, les créateurs, les maisons d’édition, ainsi que les lectrices et lecteurs, de se faire entendre. Une occasion à saisir ensemble.

Les partis politiques doivent promettre des mesures concrètes pour protéger la rémunération des créatrices et des créateurs d’ici. Redonner du mordant à la Loi sur le droit d’auteur ne doit pas faire exception.

Interpellez les candidates et les candidats dans votre circonscription. Demandez une révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Christian Laforce
Directeur général – Copibec

Ottawa doit utiliser tous les leviers économiques à sa disposition pour la #RelanceÉconomique du milieu culturel, réviser la #LoiSurLeDroitDauteur ne doit pas faire exception #ProtégeonsLaCultureSansException #polcan #cultureExln44

Les partis politiques doivent s’engager à protéger et améliorer les revenus du milieu du livre. Limiter les nombreuses exceptions dans la #LoiSurLeDroitDauteur est un moyen simple et efficace #ProtégeonsLaCultureSansException #polcan #cultureExln44

Les exceptions à la #LoiSurLeDroitDauteur menacent les revenus des créateurs québécois. Les partis à Ottawa doivent s’engager à protéger leur rémunération #ProtégeonsLaCultureSansException #PLC #PCC #BlocQC #NPD #polcan #cultureExln44

Protégez le #droitdauteur dans tous les établissements scolaires du pays, sans exception. Révisons la #Loisurledroitdauteur pour encadrer les exceptions #ProtégeonsLaCultureSansException #polcan #cultureElxn44