Métavers et droit d'auteur


Métavers et droit d'auteur

Le Métavers offre de nouvelles façons de créer et diffuser du contenu. Les créations qui y circulent font-elles l’objet d’un droit d’auteur pour leurs créatrices et créateurs ? 

Bien entendu, puisque toute œuvre considérée originale se trouve de facto protégée par la Loi sur le droit d’auteur.

Ceci dit, le monde des Métavers qui semble gagner du terrain dans nos vies amène plusieurs considérations supplémentaires :

  1. — Nature de la création
  2. — Transposition des œuvres
  3. — Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
  4. — Difficile protection de propriété intellectuelle

 

1 — Nature de la création

La première question à se poser concerne les critères d’originalité selon la Loi.   

Par exemple, une œuvre d’art visuel créée dans un Métavers impliquera automatiquement une protection par droit d’auteur.  

En revanche, si une utilisatrice ou un utilisateur crée un objet commun comme une pelle, sa création pourrait ne pas être considérée « originale », à moins qu’elle ne témoigne de son talent et de son jugement. 

 

2 — Transposition des œuvres

De plus en plus d’entreprises vont offrir aux artistes, autrices et auteurs de créer des versions numériques de leurs créations physiques pour les revendre. 

Ce sera aux titulaires de droit d’auteur de l’œuvre originale d’autoriser ou non toute forme de reproduction des œuvres dans cet univers numérique. 

Il devient pertinent de prévoir, dans les ententes avec des partenaire d’affaires, des dispositions contractuelles qui déterminent la possibilité ou non d’utiliser ou de reproduire les œuvres dans un Métavers. 

 

3 — Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les œuvres créées dans un Métavers sont soumises aux Conditions générales d’utilisation (CGU) des compagnies détenant les plateformes de réalité virtuelle en question. 

Les CGU structurent les rapports entre les usagères et usagers des Métavers et les compagnies offrant les Métavers. Les CGU régissent aussi les rapports entre les individus eux-mêmes qui utilisent ces plateformes. 

Plusieurs CGU de Métavers prévoient des licences permettant aux tiers — autrement dit aux autres utilisatrices et utilisateurs — de manier les œuvres dont ils ne sont pas les créatrices ou créateurs. Elles accordent également des licences très larges aux entreprises détenant les Métavers sur les œuvres créées sur leur plateforme. 

Ce mode de fonctionnement n’est pas sans rappeler celui des médias sociaux, qui demande aux usagères et usagers de leur donner une licence très large pour utiliser les œuvres. 

Les titulaires de droits (autrices, auteurs, artistes, créatrices et créateurs) devraient prendre connaissance des CGU pour éviter des clauses qui leur seraient nuisibles. Certaines clauses des conditions d’utilisation des Métavers font déjà sourciller les spécialistes. 

Par exemple, Meta souhaite récupérer 47% du prix de vente des objets numériques créés par ses membres utilisateurs. 

 

4 — Difficile protection de propriété intellectuelle

Peu de litiges portant sur le droit d’auteur dans les Métavers sont parus dans les dernières années, mais ils sont voués à se multiplier. 

D’ici là, les autrices, auteurs et artistes qui souhaitent défendre le droit d’auteur sur leurs créations numériques, ou sur leurs créations physiques transposées, ont davantage de pain sur la planche pour faire valoir leurs droits. 

Les créatrices et créateurs pourront tenter de défendre leurs droits directement auprès des entreprises détenant les Métavers. Et ces dernières pourront elles se tourner vers leurs CGU pour régler les litiges à leur avantage. 

 

À retenir

Les créatrices et créateurs de contenu sont bien titulaires des droits sur leurs créations qui circulent dans les Métavers. Ces droits incluent, entre autres, les droits de reproduction, d’adaptation et de traduction.

Le « comment faire valoir » les principes de la Loi sur le droit d’auteur sur ces plateformes demeure pour le moment un mystère. 

 

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