« Droit d’auteur » ou « droits d’auteur » : quelle est la nuance ? Cet article lève le voile sur ces notions souvent confondues et introduit les notions de droit patrimonial et de droit moral.
De quoi parle-t-on ?
Le droit d’auteur est une composante de la propriété intellectuelle, qui regroupe les droits protégeant les créations de l’esprit. Contrairement aux marques et brevets, le droit d’auteur s’applique aux créations littéraires, artistiques et numériques. Il concerne notamment les livres, les pièces de théâtre, les films, les œuvres musicales, les arts visuels et les logiciels.
Le droit d’auteur au singulier
Le terme « droit d’auteur » au singulier désigne souvent le domaine juridique lui-même. On parle alors de la Loi sur le droit d’auteur.
Le « droit d’auteur » est aussi employé pour indiquer que quelqu’un détient ce droit. Le plus souvent, il s’agit de l’auteur ou de l’autrice du document en question ou d’une personne à qui le droit a été cédé. On dira alors qu’une personne est titulaire du droit d’auteur sur telle œuvre.
Finalement, le terme « droit d’auteur » est aussi utilisé pour signaler qu’un document est protégé par la loi et ne peut être reproduit sans autorisation.
Les droits d’auteur au pluriel
Le plus souvent, l’expression « les droits d’auteur » au pluriel désigne les redevances d’exploitation des œuvres que perçoivent les auteurs, autrices ou les titulaires des droits en question.
Il s’agit alors de percevoir un montant d’argent pour des écrivains ou des écrivaines, suite à la parution d’un extrait de livre dans un périodique par exemple.
« Les droits d’auteur » est une expression qui renvoie aux droits dont jouissent les créateurs et créatrices sur leurs œuvres. Il y a en a plusieurs.
Quels sont les droits d’auteur ?
La Loi sur le droit d’auteur accorde deux types de droits exclusifs et automatiques aux auteurs : le droit patrimonial et le droit moral.
Le droit patrimonial leur permet d’exploiter l’œuvre (produire, reproduire, exécuter, représenter, etc.) ou d’en autoriser l’exploitation par des tiers en fixant des modalités, notamment de l’ordre de la compensation financière.
Le droit moral protège plutôt leurs intérêts non économiques.
Le droit patrimonial
Le droit patrimonial donne au titulaire de droits le droit exclusif de faire certains actes à l’égard de l’œuvre, et également celui d’autoriser des tiers à effectuer ces actes.
« Le droit patrimonial donne à un auteur, le monopole sur l’exploitation de son œuvre quelle que soit la forme de celle-ci. C’est un droit exclusif qui permet à un auteur d’interdire toute forme d’atteinte à son œuvre. Il a le droit d’interdire l’emploi ou l’exploitation de celle-ci s’il le souhaite. Contrairement à cela, il a le droit de l’utiliser comme bon lui semble et de donner l’autorisation à autrui d’en faire autant. »
Les titulaires de droits peuvent décider des conditions d’exploitation et d’utilisation de l’œuvre. Ainsi, ils détermineront le territoire d’exploitation, la durée, le montant à leur verser, généralement sous forme de redevances ainsi que toutes autres conditions relatives à l’exploitation de l’œuvre.
Cette catégorie de droits comprend plusieurs droits protégés :
La reproduction — par exemple, il peut s’avérer que la reproduction (ou copie) soit interdite par l’autrice ou l’auteur de l’œuvre, et ce même s’il n’y a pas de mention dans le document.
La production en public — par exemple, pour des pièces de théâtre.
L’enregistrement — par exemple, pour des chansons.
La diffusion — de n’importe quel type de contenu.
La traduction en d’autres langues ou l’adaptation — par exemple, créer un scénario de série télé à partir d’une œuvre littéraire.
Le droit moral
Le droit moral, qui concerne les aspects non économiques du droit d’auteur, se divise aussi en plusieurs droits qui permettent aux autrices et aux auteurs de s’assurer du respect de leur œuvre et de leur statut d’auteur.
Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits moraux ne peuvent être cédés ou vendus à des tiers.
L’attribution (ou paternité) — les autrices et les auteurs sont les seuls à pouvoir apposer leur nom sur leurs œuvres; ils peuvent également choisir de rester anonymes ou d’utiliser un pseudonyme.
Par exemple, même lorsque la diffusion d’une partie de l’œuvre est autorisée, il demeure essentiel de citer son autrice ou son auteur, qu’il s’agisse d’un texte, d’une image, d’une chanson ou autre. Il est de bon usage d’ajouter un lien vers le site du créateur ou de la créatrice du document, surtout si c’est là que vous avez trouvé le contenu en question. Vous voudrez obtenir une autorisation écrite pour votre usage spécifique.
Intégrité de l’œuvre — on ne peut pas modifier une œuvre sans l’autorisation de la créatrice ou du créateur. Comme l’œuvre et son auteur sont indissociables, il s’agit de protéger l’honneur et la réputation de la créatrice ou du créateur.
Association — Vous devez obtenir l’autorisation des auteurs ou autrices avant d’associer une œuvre à un produit, une cause, un service ou une institution. Associer l’œuvre de manière non désirée peut avoir des conséquences sur la réputation de l’artiste.