Le droit d’auteur, les droits d’auteur, les droits des auteurs, les titulaires de droits d’auteur, tous droits réservés…

Pourquoi retrouve-t-on « le droit » d’auteur, au singulier, et à d’autres moments « les droits » d’auteur, au pluriel ?

Dans cet article, nous abordons les notions de droit d’auteur, de droit patrimonial et de droit moral.

De quoi parle-t-on ?

Le droit d’auteur désigne un champ de spécialisation juridique qui s’avère relativement complexe, puisqu’il recoupe plusieurs concepts et notions de droits particuliers. 

Le droit d’auteur relève du domaine juridique plus large de la propriété intellectuelle (PI), qui concerne les droits de protection des créations de l’esprit. 

Alors que la PI regroupe d’autres champs de spécialisation — tels que les marques et les brevets — le droit d’auteur concerne tout spécialement les œuvres de littérature, à prendre au sens large d’écriture ; ce qui comprend les livres, les pièces de théâtre, les films et les œuvres musicales. 

Bien sûr, le droit d’auteur s’applique aux « beaux-arts » : dessin, peinture, photographie, vidéo et sculpture. 

Le droit d’auteur protège aussi d’autres types de création, comme les logiciels par exemple.

Le droit d’auteur — au singulier

Lorsqu’on lit « le droit d’auteur » au singulier, c’est souvent pour désigner le domaine de droit en tant que tel. Dans le langage juridique, on emploie d’ailleurs l’expression Loi sur le droit d’auteur.

Ensuite, « le droit d’auteur » est aussi employé pour indiquer la propriété de ce droit. On dira alors qu'une personne est titulaire du droit d’auteur sur telle œuvre. Le plus souvent, il s’agit de l’auteur ou de l’autrice du document en question. Le ou la titulaire du droit d’auteur peut également être une personne à qui on a cédé son droit d’auteur.

Finalement, on emploie « le droit d’auteur » pour simplement indiquer qu’un document est protégé par la Loi et ne peut être reproduit sans l’autorisation des titulaires de droits.

Les droits d’auteur — au pluriel

Le plus souvent, l’expression « les droits d’auteur » au pluriel désigne les redevances d’exploitation des œuvres que perçoivent les auteurs, autrices ou les titulaires des droits en question.

Il s’agit alors de percevoir un montant d’argent pour des écrivains ou des écrivaines, suite à la parution d’un extrait de livre dans un périodique par exemple. 

« Les droits d’auteur » est une expression qui renvoie aux droits dont jouissent les créateurs et créatrices sur leurs œuvres. Il y a en a plusieurs. 

Quels sont les droits d’auteur ?

La Loi sur le droit d’auteur accorde 2 types de droits exclusifs et automatiques aux auteurs : le droit patrimonial et le droit moral.

Le droit patrimonial leur permet d’exploiter l’œuvre (produire, reproduire, exécuter, représenter, etc.) ou d’en autoriser l’exploitation par des tiers en fixant des modalités, notamment de l’ordre de la compensation financière.

Le droit moral protège plutôt leurs intérêts non économiques. 

Le droit patrimonial

Le droit patrimonial donne au titulaire de droits le droit exclusif de faire certains actes à l’égard de l’œuvre, et également celui d’autoriser des tiers à effectuer ces actes.

Le droit patrimonial donne à un auteur, le monopole sur l’exploitation de son œuvre quelle que soit la forme de celle-ci. C’est un droit exclusif qui permet à un auteur d’interdire toute forme d’atteinte à son œuvre. Il a le droit d’interdire l’emploi ou l’exploitation de celle-ci s’il le souhaite. Contrairement à cela, il a le droit de l’utiliser comme bon lui semble et de donner l’autorisation à autrui d’en faire autant. 

Qu’est-ce que le droit patrimonial ? Savoir juridique

Les titulaires de droits peuvent décider des conditions d’exploitation et d’utilisation de l’œuvre. Ainsi, ils détermineront le territoire d’exploitation, la durée, le montant à leur verser, généralement sous forme de redevances ainsi que toutes autres conditions relatives à l’exploitation de l’œuvre.

Cette catégorie de droits comprend plusieurs droits protégés :

La reproduction — par exemple, il peut s’avérer que la reproduction (ou copie) soit interdite par l’autrice ou l’auteur de l’œuvre, et ce même s’il n’y a pas de mention dans le document.

La production en public — par exemple, pour des pièces de théâtre.

L’enregistrement — par exemple, pour des chansons.

La diffusion — de n’importe quel type de contenu.

La traduction en d’autres langues ou l’adaptation — par exemple, créer un scénario de série télé à partir d’une œuvre littéraire.

Le droit moral

Le droit moral, qui concerne les aspects non économiques du droit d’auteur, se divise aussi en plusieurs droits qui permettent aux autrices et aux auteurs de s’assurer du respect de leur œuvre et de leur statut d’auteur.

Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits moraux ne peuvent être cédés ou vendus à des tiers.

L’attribution (ou paternité) — les autrices et les auteurs sont les seuls à pouvoir apposer leur nom sur leurs œuvres ; ils peuvent également choisir de rester anonymes ou d’utiliser un pseudonyme.

Par exemple, même lorsque la diffusion d’une partie de l’œuvre est autorisée, il demeure essentiel de citer son autrice ou son auteur, qu’il s’agisse d’un texte, d’une image, d’une chanson ou autre. Il est de bon usage d’ajouter un lien vers le site du créateur ou de la créatrice du document, surtout si c’est là que vous avez trouvé le contenu en question. Vous voudrez obtenir une autorisation écrite pour votre usage spécifique.

Intégrité de l’œuvre — on ne peut pas modifier une œuvre sans l’autorisation de la créatrice ou du créateur. Comme l’œuvre et son auteur sont indissociables, il s’agit de protéger l’honneur et la réputation de la créatrice ou du créateur.

Association — Vous devez obtenir l’autorisation des auteurs ou autrices avant d’associer une œuvre à un produit, une cause, un service ou une institution. Associer l’œuvre de manière non désirée peut avoir des conséquences sur la réputation de l’artiste.