Fin à l'immobilisme du gouvernement fédéral


Fin à l'immobilisme du gouvernement fédéral

 

Une coalition d'organismes culturels représentant plus de 50 000 autrices, auteurs, maisons d'édition et artistes en arts visuels canadiens demande à la ministre St-Onge de s'engager auprès de M. François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, pour mettre fin à l'immobilisme dans la réalisation de la promesse du gouvernement de redresser la Loi sur le droit d'auteur du Canada

 

COMMUNIQUÉ

 

Toronto, 3 août 2023 — Depuis plus de dix ans, depuis qu'une catégorie d'éducation indéfinie a été ajoutée dans le cadre de l'utilisation équitable dans la Loi sur le droit d'auteur, les créateurs et éditeurs canadiens ont été privés de plus de 200 millions de dollars en redevances gagnées par les écoles primaires et secondaires, les universités et les collèges. 

« Alors que la ministre St-Onge prend les rênes du ministre Rodriguez, s'attaquer à une réforme importante du droit d'auteur doit être une priorité », a déclaré M. Danny Ramadan, président de The Writers' Union of Canada. « Le gouvernement doit agir de toute urgence pour mettre fin à la copie massive, systémique et gratuite des œuvres des créateurs par les établissements d'enseignement hors Québec. »

En avril 2022, le gouvernement fédéral a reconnu que la Loi sur le droit d'auteur avait brisé le marché canadien de l'édition et s'est engagé à le réparer. Depuis lors, le gouvernement n'a pas pris les mesures nécessaires pour ce faire. Le fait de ne pas agir avec un sentiment d'urgence continue d'avoir un impact négatif sur les éditeurs et les créateurs, ainsi que sur des organisations, notamment Access Copyright, une pièce maîtresse de l'infrastructure culturelle au Canada sur laquelle les créateurs et les éditeurs canadiens comptent pour une juste rémunération de l'utilisation de leur travail. 

« Le ministre Champagne tient la plume sur la politique du droit d'auteur au Canada, et il semble n'écouter que les voix venant du secteur de l'éducation », a déclaré M. Glenn Rollans, président et éditeur de Brush Education et porte-parole de l'Association of Canadian Publishers sur les questions de droit d'auteur. « Après avoir subi plus d'une décennie de copie systématique et injuste par les écoles et les établissements postsecondaires sans autorisation ni compensation, nous comptons sur la ministre St-Onge pour presser le ministre Champagne de défendre les écrivains et les éditeurs canadiens, en plus de représenter nos intérêts. » 

Collectivement et individuellement, le secteur de la création continuera de demander au gouvernement de faire ce qu'il faut, d'autant plus que son inaction continue à causer un tort immense aux créateurs canadiens et fait du Canada un cas à part sur le plan international.

« Honnêtement, le Canada est une honte internationale sur cette question », a déclaré M. John Degen, directeur général de The Writers' Union of Canada. « Notre gouvernement doit réussir sur ce sujet si nous voulons avoir la moindre chance de nous attaquer à quelque chose comme l'intelligence artificielle qui, si elle est laissée sans contrôle, anéantira ce qui reste du marché de l'édition et de l'écriture au Canada. »

Nous avons été patients. 

Nous avons compté sur le gouvernement. 

Le temps est compté et nous avons besoin d'une mesure urgente. 

Il existe une solution toute faite pour contrer l'impact dévastateur de l'utilisation équitable en matière d'éducation. Les créateurs et les éditeurs canadiens exhortent le gouvernement fédéral à agir dès aujourd'hui pour qu'il y ait des histoires canadiennes demain.

Ce communiqué est envoyé au nom des organisations suivantes : Access Copyright, Association of Book Publishers of BC (Books BC), Association of Canadian Publishers, Association of Manitoba Book Publishers, Book Publishers Association of Alberta, Le Front des artistes canadiens (CARFAC), Canadian Publishers' Council, La Société canadienne des auteurs, illustrateurs et artistes pour enfants (CANSCAIP), la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, Copibec, Droits d'auteur Arts visuels - CARCC, Literary Press Group of Canada, Manitoba Writers' Guild, Médias d'Info Canada, Playwrights Guild of Canada, Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV), Saskatchewan Writers Guild, SaskBooks, The Writers' Union of Canada, Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), WritersNL, Writers' Federation of New Brunswick et Writers' Guild of Alberta.

 

-30-

 

Source : Access Copyright 

Renseignements : M. Robert Gilbert, Spécialiste des communications et Relations avec les affiliés, Access Copyright, [email protected]