Paiement pour les arts visuels et métiers d'art 2026 : ouverture des inscriptions

Paiement pour les arts visuels et métiers d'art 2026 : ouverture des inscriptions
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La période d’inscription au paiement pour les arts visuels et métiers d'art pour l’année 2026 est officiellement lancée!

Inscrivez dès maintenant les publications québécoises publiées en 2022, 2023 et 2024 dans lesquelles des photos de vos œuvres d’art ont été incluses.

Période d’inscription

Du 13 avril au 15 mai 2026

Pour s’inscrire au paiement

    •  Accédez à votre compte

    • Cliquez sur Inscription à un forfait arts visuels dans le menu du haut.

      **      Attention ! Les publications inscrites dans les autres sections de votre compte ne seront PAS admissibles au paiement des arts visuels       et des métiers d’art**

    • Inscrivez les publications qui respectent les critères indiqués ci-dessous: 

Types de publications admissibles

  •  Livres
  •  Catalogues d’exposition
  •  Magazines
  •  Journaux
  •  Programmations culturelles (événements, festivals, maisons de la culture, etc.)

Critères de publication

  •  Lieu de publication : province de Québec seulement
  •  Format : imprimé ou numérique (une seule option par publication)
  •  Éditeur (obligatoire) : maison d’édition, nom de l’événement, organisme (culturel, bienfaisance, etc.), municipalité, etc.
  •  Années de publication : 2022, 2023 et 2024

  •  Sites web
  •  Vidéos
  •  Publications sur les médias sociaux
  •  Matériel promotionnel (affiches, invitations, calendriers, etc.)
  •  Les titres de vos œuvres
  •  Les titres d’articles (seul le nom du périodique dans lequel se trouve l’article sera considéré)
  •  Les publications hors Québec

Livres jeunesse et bandes dessinées

  •  Les livres jeunesse et les bandes dessinées pour lesquels vous détenez les droits d’auteur ne sont pas admissibles à ce paiement s’ils sont déjà enregistrés dans notre répertoire et que votre nom y figure. En effet, ces titres sont déjà pris en compte pour les redevances de reproduction et le paiement forfaitaire aux auteurs de livres, ce qui les rend non admissibles au paiement pour les arts visuels. Vous retrouvez ces publications dans la section Mes publications de votre compte.

    La raison est que les titres dans cette section seront considérés pour les redevances de reproductions et le paiement forfaitaire aux « auteurs de livres » (ces titres ne peuvent alors pas être admissibles aussi au paiement des arts visuels).

Publications à compte d’auteur

  •  Les publications à compte d’auteur ne sont pas admissibles à ce paiement si elles sont déjà inscrites dans notre répertoire. En effet, ces titres sont déjà pris en compte pour les redevances de reproduction et le paiement forfaitaire aux auteurs de livres, ce qui les rend non admissibles au paiement pour les arts visuels. Vous retrouvez ces publications dans la section Mes publications de votre compte.

Comment inscrire mes publications?

Ouvrez la section Inscription à un forfait arts visuels.

Suivez les étapes suivantes :

  • Vérifiez si le document que vous souhaitez inscrire se trouve déjà dans notre répertoire en entrant des mots-clés
  • Si le document n’existe pas, complétez manuellement le titre de la publication et la maison d’édition (ou tout organisme qui publie : nom d’un événement ou d’une municipalité par ex.)
  • Le numéro ISBN (pour les livres) ou ISSN (pour les périodiques) est facultatif, mais il accélère considérablement nos vérifications
  • Le nom de l’éditeur est obligatoire (ou tout organisme qui publie : nom d’un événement ou d’une municipalité par ex.) 
  • Pour chaque publication inscrite, indiquez le nombre d’œuvres reproduites pour chaque année admissible au paiement (pour les périodiques, il est possible d’inscrire plusieurs années pour la même publication)
  • Enregistrez les informations, puis vérifiez si vos publications inscrites apparaissent dans la liste (cliquez sur la section des arts visuels)

Vous n’avez pas de compte?

  •  Créez un compte
  •  À la question Je suis, sélectionnez Auteur
  •  Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est nécessaire pour qu’un paiement vous soit versé

Vérifiez que vous détenez les droits de vos œuvres

Assurez-vous que les droits de vos œuvres vous appartiennent. Les publications qui correspondent aux deux situations ci-dessous ne sont pas admissibles à ce paiement :

  • Les droits des œuvres que vous avez créées dans le cadre de votre emploi (par exemple, à titre de photographe pour un journal) appartiennent à votre employeur, non à vous
  • Les œuvres pour lesquelles vous avez cédé vos droits de reproduction par contrat ne vous appartiennent plus

Le paiement doit-il être émis au nom d’une personne morale?

  •  Seules les entreprises personnelles sont permises
  •  Les publications admissibles doivent tout de même être inscrites dans votre compte personnel selon les modalités indiquées

L’artiste est décédé∙e

Communiquez avec nous à [email protected] pour vous inscrire et obtenir les documents requis.

Des questions?

Consultez notre foire aux questions.

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