Droit d’auteur et agenda politique


Droit d’auteur et agenda politique


Tout d’abord, permettez-moi de vous souhaiter une excellente année 2025 remplie de paix et de vérification des faits. Nous en aurons bien besoin.

Le dernier énoncé budgétaire, déposé le 16 décembre, confirme l’absence de volonté politique de réformer la Loi sur le droit d’auteur afin de résoudre la question de l’utilisation équitable en éducation, un combat qui perdure depuis 2012. Je vous épargne tous les détails de nos nombreux efforts de représentation faits par Copibec, que ce soit en solo, avec Access Copyright ou en collaboration avec le milieu du livre canadien. Nos démarches n’ont jamais trouvé écho auprès du bureau du premier ministre. Vous connaissez la suite.

Que peut-on espérer de la course à la chefferie du Parti libéral du Canada et des élections fédérales ce printemps ? Peu de choses pour l’instant, mais nous intensifierons nos efforts, en coulisses comme sur la scène publique, pour réussir à obtenir les modifications nécessaires à la Loi sur le droit d’auteur.

Bien entendu, je suis bien conscient que la modification de la Loi sur le droit d’auteur n’est pas au cœur de l’actualité canadienne ou internationale, que nos préoccupations ne sont pas prioritaires. Cependant, il est crucial de maintenir un rempart pour protéger les droits de reproduction des auteurs, des créateurs et des éditeurs, car l’intelligence artificielle générative (IAG) progresse rapidement et, à ce jour, rien ne semble pouvoir freiner l’utilisation non autorisée des contenus protégés.

À ce sujet, nous tenons à rappeler que la licence de reproduction ne permet pas aux utilisateurs d’utiliser des œuvres protégées avec des outils d’intelligence artificielle générative.

En terminant, si j’avais un souhait ce serait que Fanfreluche nous aide à écrire l’histoire à venir.

Christian Laforce, directeur général