Montréal, le 10 mars 2025 – Copibec salue l’élection de M. Mark Carney à titre de nouveau chef du Parti libéral du Canada et premier ministre et plaide pour un engagement concret et sans délai pour veiller à la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur.
Ce changement de direction et de vision à la tête du gouvernement fédéral se présente comme une opportunité pour le Parti libéral de renouveler son engagement à moderniser la Loi sur le droit d’auteur et de repartir sur de nouvelles bases.
Alors que le Canada traverse une période charnière au niveau politique, les orientations et décisions prochaines du gouvernement seront décisives pour l’avenir et la souveraineté culturelle du pays. La protection de cette dernière et de tous les éléments de son écosystème, dont les créateurs, doit se retrouver au centre des priorités et des engagements du gouvernement.
« Nos espoirs ont été vains en dépit des engagements dans les lettres de mandat des ministres St-Onge et Champagne, des annonces dans les budgets 2022 et 2024 et des énoncés économiques, alors que nous célébrions en 2024 le 100e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi. Malgré un consensus transpartisan sur la nécessité de moderniser cette Loi, le gouvernement n’a jamais retiré l’exception sur l’utilisation équitable aux fins d’éducation. De plus, son inaction au niveau législatif laisse l’IA poursuivre ses ravages avec la fouille de textes et de données sans autorisation », déclare Christian Laforce, directeur général de Copibec.
Dans le cadre des consultations prébudgétaires lancées en vue de la menace de tarifs douaniers américain, Copibec a déposé récemment avec Access Copyright, un mémoire appelant le gouvernement à protéger les auteurs, titulaires de droits et éditeurs canadiens en modernisant la Loi sur le droit d’auteur. Cette demande s’inscrit dans le contexte tendu des relations canado-américaines et fait écho à la position du Bureau du représentant américain au Commerce, qui a placé le Canada sur sa liste d’observation concernant l’exception de l’utilisation équitable aux fins d’éducation, dans un rapport spécial sur la protection de la propriété intellectuelle.
« La position américaine vis-à-vis la question du droit d’auteur au Canada est un irritant de plus pour un milieu culturel qui se trouve plus que jamais à risque, préoccupé et impatient de voir ses protections garanties. On devrait y être sensibles maintenant plus que jamais. La culture est un élément non-négociable et le nouveau gouvernement dirigé par M. Mark Carney doit faire preuve d’un leadership renouvelé et assumé à la défense et la protection des créateurs d’ici », conclut Lise Létourneau, présidente de Copibec.
À propos de Copibec
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, Copibec représente plus de 30 000 auteurs et autrices, et plus de 1 400 maisons d’édition. Fondée en 1997, elle facilite l’accès légal à un vaste répertoire d’œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur grâce à un service d’octroi de licences. À l’échelle internationale, la société de gestion collective a conclu des ententes avec 34 sociétés étrangères lui permettant de gérer les droits de millions de publications étrangères. Elle compte parmi ses membres l’UNEQ, l’ANEL, le RAAV, l’AJIQ, la FPJQ, la SODEP, les Quotidiens du Québec et les Hebdos du Québec.
– 30 –
Source et informations
Catherine Mercier
Agente aux communications
c.mercier@copibec.ca
514 288-1664