Il est 4h30, l’alarme de mon cadran sonne. Je l’éteins rapidement avant que ma blonde ou mes enfants se réveillent. Je m’habille en silence, descends, me fais un café, prends mon sac et sors. Je marche dans le froid de novembre jusqu’à la Gare du Palais et j’embarque dans le train de 5h29 pour Montréal. À 9h30, nous ne sommes encore qu’à Drummondville. La formation sur les enjeux juridiques de l’IA à L’inis, que je dois suivre, commence à cette heure. Merde. Lorsqu’on arrive, passé 11h, je cours de la Gare Centrale jusqu’à Maisonneuve / Sanguinet. J’arrive à ma formation pendant la pause. Je demande à une connaissance, un créateur qui travaille beaucoup avec l’IA, de me résumer ce que j’ai manqué. Une vingtaine d’autres personnes sont présentes. J’apprendrai au cours de l’après-midi qu’elles viennent d’un peu partout, mais surtout de la métropole, et de différents secteurs de l’audiovisuel : cinéma de fiction, documentaire, télévision, publicité, animation, effets spéciaux, etc. Elles sont surtout productrices ou gestionnaires, mais aussi scénaristes, réalisatrices et animatrices. Elles sont toutes venues se renseigner sur les enjeux juridiques liés au développement et aux usages de l’IA.

Je suis chercheur en études cinématographiques et médiatiques, pas juriste. Les artistes et travailleurs culturels que je côtoie quotidiennement ne sont pas juristes non plus, mais plusieurs ont leur opinion sur le droit d’auteur, notamment à une époque où celui-ci est ébranlé par l’IA. J’entends, depuis deux ans que je fais de l’observation sur les transformations des industries audiovisuelles reliées à l’intégration de l’IA générative, de nombreuses expressions sur le droit d’auteur, souvent divergentes : « vol » / « emprunt », « copie » / « remix », « œuvre » / « style », « génération » / « transformation », « paternité » / « maternité », « créateur » / « collectif », « fédéral » / « provincial ». Au Québec, trois termes reviennent systématiquement, mobilisés entre autres par les syndicats : les principes A.R.T., pour « autorisation », « rétribution » et « transparence ». En Ontario, où je fais aussi de l’observation, ce sont les 4C : « consent », « compensation », « credit » et « control ». À L’inis, on nous apprend de nouveaux termes techniques, comme « utilisation équitable », et comment chacun de ces termes est développé dans la loi.

Ce qui compte pour moi, ici à L’inis comme dans toutes les situations où ils s’expriment, ce n’est ni la référence de ces termes au droit d’auteur, ni les questions que les différents acteurs des milieux culturels posent au droit d’auteur à leur sujet. Ce qui compte, c’est que ces acteurs les expriment et posent des questions importantes. Il est essentiel de rappeler que, pour ces travailleurs culturels, le droit d’auteur n’est pas seulement un principe juridique, mais constitue également une composante de leur pratique professionnelle. Lorsqu’une boîte de production signe un contrat avec un client, lorsqu’un producteur remplit les formulaires pour recevoir ses crédits d’impôt, lorsqu’un artiste reçoit des redevances, le droit d’auteur est mis en œuvre.

C’est parce que ce sont ces pratiques qui sont ébranlées par le choc de l’IA générative que l’Inis a décidé d’offrir une formation sur les enjeux juridiques de l’IA. C’est aussi pourquoi, comme moi, une vingtaine de personnes se sont levées tôt et ont accouru vers L’inis, une journée froide et pluvieuse de novembre. Pour suivre cette formation, apprendre, partager leur expérience et débattre de nouvelles manières de faire. Parce que le droit d’auteur ne devrait pas se réduire à un principe juridique, mais comprendre l’ensemble des pratiques sociales qui y sont liées. Ce sont ces pratiques qui sont fragilisées aujourd’hui et que tous cherchent à renforcer grâce à de nouveaux outils juridiques, de meilleures pratiques organisationnelles, des programmes de formation et d’autres stratégies collectives. Parce que sans infrastructures solides et fiables, les organisations culturelles ne seront pas mieux que les trains de la société de la Couronne, qui empruntent les rails d’une autre entreprise et arrivent toujours en retard.


— Maxime Harvey
Chercheur postdoctoral à la Chaire de recherche du Québec sur l’intelligence artificielle et le numérique francophones