Le 29 avril dernier, près de 130 professionnels en relations publiques et en communication se sont réunis pour une table ronde organisée par Référence Média, en partenariat avec la Société québécoise des professionnels en relations publiques (SQPRP) et Le Devoir. Copibec a participé à cette discussion aux côtés de Brian Myles, directeur du Devoir, et de Joanne Beauvais, présidente de la SQPRP.

Un sujet professionnel autant que juridique

La SQPRP l’a affirmé d’entrée de jeu : la mise en œuvre quotidienne de son Code de déontologie passe aussi par le respect des lois, et la Loi sur le droit d’auteur en fait partie. Deux situations très répandues ont été soulevées. La première : choisir, parfois sans le savoir, une firme de veille ou de revue de presse qui ne verse pas de redevances aux médias dont elle diffuse les contenus. La seconde : diffuser à l’interne une revue de presse à un groupe d’employés plus large que le nombre de licences acquises. Dans les deux cas, la responsabilité juridique remonte à l’organisation cliente.

Une réalité mal connue des équipes en communication

Les revues de presse, alertes médias et analyses générées par les outils de veille reposent sur des contenus protégés. Quand une organisation souscrit un abonnement, elle paie deux choses : l’outil technologique d’une part, les droits d’utilisation d’autre part. Si la partie « droits » n’est pas en place chez le prestataire, c’est l’organisation cliente qui supporte le risque.

L’angle mort : les partages internes

Les courriels avec des articles copiés, les captures d’écran partagées sur Slack ou Teams, les PDF qui circulent en interne sont autant de reproductions sans autorisation. Pour couvrir ces partages, Copibec propose aux organisations une licence spécifique : la licence ETC (Employé temps complet). Pour un montant forfaitaire annuel par salarié, ces partages internes sont couverts et les équipes peuvent échanger de l’information sans risque d’exposition. De plus, les accords de Copibec avec 34 sociétés de gestion dans le monde permettent aux bénéficiaires de cette licence d’avoir accès à un répertoire mondial.

Ce que les gestionnaires en communication peuvent faire dès à présent

Vérifier que son prestataire est en conformité. Une question à poser à son prestataire de veille médiatique ou à sa plateforme d’agrégation : quelle est la liste précise, éditeur par éditeur, des titres pour lesquels vous détenez les droits ? La réponse doit être sans équivoque et les lettres d’autorisation doivent émaner de chaque gestionnaire de droits. Une seule attestation de droits ne saurait couvrir tous les titres : au Québec, les représentants des ayants droit sont multiples.

Un enjeu démocratique

Le constat des participants à la table ronde était unanime : tous, quelle que soit leur profession, souhaitent voir cette prise de conscience se traduire par des gestes concrets. L'écosystème des relations publiques ne tient que par la vitalité de médias forts et fiables. Le droit d'auteur est une de leurs sources de financement : le respecter, c'est aussi soutenir une démocratie forte.

À RETENIR

• Libre d’accès sur internet ne veut pas dire libre de droits.

• Dès qu’il y a partage d’informations dans un cadre professionnel, le droit d’auteur s’applique.

• Le choix d’un prestataire respectant le droit est primordial : au-delà de la qualité de service, il faut s’assurer que le prestataire dispose des autorisations de chaque ayant droit.

POUR ALLER PLUS LOIN

Copibec propose des licences adaptées aux besoins de chaque organisation, y compris la licence ETC qui couvre les partages internes de contenus : https://www.copibec.ca/fr/licence-adapte-besoins

— Pascal Laroche
Responsable au développement des affaires