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Savez-vous ce qu’est le dépôt légal?
Nouvelles
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Versement de redevances aux créateurs d’œuvres artistiques
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Période d’inscription pour le paiement des arts visuels. Date limite : 6 avril 2018
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Saviez-vous que vos idées ne sont pas protégées par le droit d’auteur ?
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Saviez-vous que vous n’avez pas à enregistrer votre œuvre pour bénéficier de la protection accordée par la Loi sur le droit d’auteur ?
Paiement éducation : plus de 7 millions de dollars pour les créateurs !
Forfait Livres 2017 : 1,59 million de dollars distribués
2017 - Année forfaitaire
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Une décision de la Cour en faveur des créateurs et des éditeurs
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Les auteurs et les éditeurs iront en appel suite au refus de la cour d'autoriser leur action collective contre l'Université Laval