Pixabay-CC0 Droit d'auteur pour les créateurs Le droit d'auteur expliqué Saviez-vous que vos idées ne sont pas protégées par le droit d’auteur ? 10 janvier 2018
Pixabay-CC0 Droit d'auteur pour les créateurs Le droit d'auteur expliqué Saviez-vous que vous n’avez pas à enregistrer votre œuvre pour bénéficier de la protection accordée par la Loi sur le droit d’auteur ? 13 décembre 2017
Droit d'auteur pour les créateurs Redevances Paiement éducation : plus de 7 millions de dollars pour les créateurs ! 8 décembre 2017
Droit d'auteur pour les créateurs Redevances Forfait Livres 2017 : 1,59 million de dollars distribués 2 octobre 2017
Pixabay-CC0 Droit d'auteur pour les créateurs Communiqué Une décision de la Cour en faveur des créateurs et des éditeurs 14 juillet 2017
Pixabay-CC0 Droit d'auteur pour les créateurs Juridique Les auteurs et les éditeurs iront en appel suite au refus de la cour d'autoriser leur action collective contre l'Université Laval 26 février 2016