Le droit d’auteur et la Couronne


Le droit d’auteur et la Couronne

Les droits sur tout document créé dans le cadre d’un travail appartiennent à l’employeur, sauf indication contraire. Si on suit cette logique, les publications élaborées par les employés du gouvernement fédéral appartiennent à l’État canadien. En raison de notre régime politique, l’employeur ici n’est pas le gouvernement, mais bien la Chef officielle de l’État : la reine Élisabeth II.

Tel que défini sur le site du gouvernement du Canada :

« Le droit d’auteur de la Couronne est régi par l’article 12 de la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. [1985], ch. C-42), qui couvre l’ensemble des œuvres préparées ou publiées par l’entremise, sous la direction ou la surveillance de Sa Majesté ou d’un ministère du gouvernement. Il subsiste jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de la première publication de l’œuvre. »

En d’autres mots, tous les documents officiels du gouvernement fédéral sont protégés par le droit d’auteur de la Couronne.

Le Canada, une monarchie constitutionnelle

La monarchie britannique s’est établie sur le territoire canadien en 1763. Depuis, la Couronne demeure toujours bien présente dans la politique canadienne malgré le grand degré d’indépendance obtenue par le Canada face à la métropole coloniale au fil des ans.

La reine Élisabeth II étant chef de l’État, elle est représentée en sol canadien par la gouverneure ou le gouverneur général, à qui elle a dévolu ses pouvoirs. Ce dernier est nommé par Sa Majesté elle-même sur recommandation du premier ministre, qui hérite des pouvoirs du gouverneur général.

Bien que la Couronne soit chef d’État, ses pouvoirs sont exercés par le premier ministre et les membres de son conseil des ministres. Le même principe s’applique au droit d’auteur sur les publications gouvernementales du gouvernement fédéral. La Reine détient les droits, mais l’exercice des droits est dévolu aux ministères et organismes ayant produit la publication.

Utiliser un document de la Couronne

Toute reproduction, modification, traduction ou adaptation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur requiert une autorisation, et la Couronne ne fait pas exception.

Pour obtenir une permission, communiquez avec le ministère ou l’organisme ayant produit la publication. Pour plus de détails, consultez le site web du gouvernement du Canada.

Au provincial

En vertu de la Loi sur l’administration publique, c’est le gouvernement du Québec qui est le titulaire des droits d’auteur de toutes les publications réalisées par les entités gouvernementales. La gestion des droits d’auteur relève donc du guichet central instauré aux Publications du Québec.

Communiquez avec le guichet central pour obtenir une autorisation.