L’éditorial de notre directrice générale


L’éditorial de notre directrice générale

Alors que l’année 2019 – année cruciale pour le milieu culturel – tire à sa fin, votre société de gestion vous offre une infolettre spéciale entièrement consacrée au droit d’auteur. Nous y faisons un survol des événements marquants de l’année ainsi que des prochaines actions pour une Loi sur le droit d’auteur qui protège efficacement les droits et intérêts des créatrices, des créateurs et de leurs maisons d’édition.

Nous avions communiqué avec les candidates et les candidats au lancement de la campagne électorale pour les appeler à mettre la culture sur le devant de la scène politique et connaître la position de leur parti sur les enjeux du milieu culturel. Malgré nos appels et ceux de bien d’autres organisations du milieu, la culture est restée le parent pauvre de cette campagne électorale.

Près d’un mois après les élections, nous rappelons à notre nouveau gouvernement qu’à la suite du réexamen de la Loi, initié en 2017, et de la remise des rapports des comités parlementaires, une révision est nécessaire. Nous rappelons également que tout travail mérite rémunération et que le droit d’auteur n’est pas une exception.

Le secteur de l’écrit et de l’image représenté par Copibec continue de subir les répercussions des modifications de 2012 et il est plus que temps de réparer les pots cassés.

Les solutions pour une Loi équilibrée sont connues et ne relèvent pas de l’utopie. Les conclusions présentées dans le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien le confirment et notre gouvernement se doit d’aller dans cette direction afin de préserver la culture et favoriser la création au Québec comme ailleurs au Canada.

Tous les éléments pour protéger la création sont réunis. Il ne manque qu’un peu de courage politique!

Nos revendications

  1. Limiter l’application de l’utilisation équitable lorsqu’il est possible d’obtenir une licence à coût raisonnable par l’entremise d’une société de gestion
  2. En cas de violation du droit d’auteur, établir des montants de dommages et intérêts dissuasifs pour éviter les recours en justice

Pour tous les détails de nos revendications, voyez nos recommandations dans notre mémoire La gestion collective : un outil moderne pour une rémunération équilibrée, présentée au Comité permanent du patrimoine canadien.

Me Frédérique Couette
Directrice générale